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C du Douët de Graville et Mme B du Douët de Graville épouse E, représentés par Me Sébastien Echezar, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 26 juillet 2019 ;

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01283_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023 et des mémoires en communication de pièces enregistrés le 25 juillet 2023 et le 26 décembre 2023, M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00682_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri, - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00305_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01075_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2023 et le 5 mars 2024, la communauté d'agglomération Cap Excellence, représentée par Me Carrere, demande à la cour :

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02474_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00151_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Noël, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00624_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02701_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, la société Technical Systems SRO, représentée par Me Hasenohrlova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00972_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 mars et 21 novembre 2022, la SARL Véga, représentée par Me Guillot de Suduiraut et Me Arrijuria, demande à la

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02465_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre 2022 et 3 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Montoulieu, demandent à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02685_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Campana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX03022_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce enregistrées les 18 décembre 2024 et 17 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Tengang, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01617_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2023 et 26 novembre 2024, M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00336_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri, - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00403_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, et un mémoire enregistré le 7 novembre 2023, la société Foncière A investissement, représentée par Me Barrois, demande à la cour

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01224_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

B a présenté ses observations sur ce courrier.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03771_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 décembre 2020, le 26 janvier 2022 et le 20 septembre 2022, la commune de Marnaz, représentée par la SELARL cabinet Sébastien

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