B, en sa qualité technicien du bâtiment au sein du service d'études et travaux, a été amené, durant les jours de semaine après ses heures de service ainsi que les week-ends et jours fériés, à exercer,

Elle soutient que : - elle a bien effectué, en dehors des horaires de fonctionnement du service, 155 semaines de permanences de service le soir en semaine, les week-ends et les jours fériés ; -

demeurent les mêmes ; à partir du mois d'octobre 2015, l'enfant A est demeuré en hospitalisation complète avec un retour à domicile une fin de semaine sur deux et certaines vacances ; - soit, pour

à la commune, ainsi que toutes les lettres écrites par les conseils des époux A, en deuxième lieu, d'enjoindre à la commune de Grasse de lui communiquer les documents demandés, dans le délai d'une semaine

12 juillet 2022 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'intervenir auprès de son bailleur social afin de remédier à l'insuffisance de chauffage dans son logement situé à Seclin.

par lequel la préfète de la Gironde a déclaré cessibles au profit de la commune de Lormont les lots de copropriété nos 2 et 8 des parcelles cadastrées section AZ nos 636 et 807 situées 10 quai Numa Sensine

reconduit d’office et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et l’a assigné à résidence pour une durée de six mois, l’a obligé à se présenter deux fois par semaine

sur le territoire français d’une durée de deux ans, ainsi que l’arrêté du même jour par lequel le préfet l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours et l’a obligé à se présenter trois fois par semaine

28 novembre 2023 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine

28 novembre 2023 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine

territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'issue de ce délai et l'a obligée à remettre son passeport et à se présenter une fois par semaine

juillet 2023 par lesquels le préfet du Gers leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et les a astreints à se présenter une fois par semaine

de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège ()". 4.

en porte à porte. / II. - Dans les autres zones, les ordures ménagères résiduelles sont collectées au moins une fois toutes les deux semaines en porte à porte. / III. - Dans les communes touristiques

Compte tenu de ces circonstances locales particulières, l'interdiction de toutes les pratiques de chasse au cours d'un unique jour par semaine, et qui n'est de ce fait pas générale ou absolue, présente

La société CGI France, spécialisée dans les services et le conseil en technologie de l'information, a été sanctionnée, suite à un contrôle de l'inspection du travail effectué le 20 septembre 2016 au sein

lors des trois premières semaines de mai, à 6 600 la quatrième semaine, quelques jours après le début, le 16 mai 2020, de la campagne de distribution des masques produits par la société Bunda, puis à

préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine