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191 résultats pour « Smati »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00310_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2024, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00817_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2024, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02501_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 19 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01773_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 octobre 2021 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01222_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02897_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02908_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02912_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02917_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02991_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 août

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03107_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 31 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03130_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03667_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

B, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00862_20250806

Admin. Appel

6 août 2025

6 août 2025

B, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 5 décembre 2024 du directeur territorial

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00176_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

E, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 30 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00446_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B C, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Maine-et-Loire du 18 février

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01399_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Smati. Une copie en sera adressée, pour information, au préfet de Maine-et-Loire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02644_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 mars 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 1er juin 2022 et du 29 décembre 2023

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02909_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01909_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard,

Source officielle