un taux global de 4/7 de souffrances physiques et morales.

Par un arrêt n° 18MA00156 du 5 novembre 2019 devenu définitif, la cour administrative d’appel de Marseille a jugé que le syndrome dépressif dont souffre M.

D'autre part, si le requérant se prévaut de dépenses de santé relatives à des soins podologiques afin de traiter une onychomycose dont il souffre depuis 2009 et pour le traitement de laquelle son état

endurées ; - la demande relative au préjudice moral relève des souffrances endurées ; - M.

dont il serait victime ; 2°) de constater, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, les faits de harcèlement dont il serait victime en lien avec le réseau social soupçonné

créance n'est pas sérieusement contestable ; - eu égard à son âge au moment de la fixation du taux d'incapacité permanente partielle de 6 %, à l'évaluation du préjudice esthétique temporaire et des souffrances

Mme I, épouse H, née le 8 janvier 1978, souffre d'épilepsie diagnostiquée en 1995 et traitée par l'administration de Dépakine.

S'agissant des souffrances endurées : 4. M. C a enduré des souffrances du fait de la dépression entraînée par l'accident de service dont il a été victime.

La souffrance psychique : l'expert l'appréciera à partir de l'importance des troubles, de leur intensité et de leur richesse symptomatique.

ministre de l'intérieur du 26 juillet 2018 lui refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des souffrances

Lorsque les indices permettent de soupçonner une méconnaissance, par un fournisseur de biens ou un prestataire de services, de ses obligations de déclaration ou de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

imputables au service ; - elle a subi un déficit fonctionnel temporaire du 24 janvier au 30 mai 2019 qui, évalué sur la base d'un taux journalier de 20 euros, s'établit à 3 917 euros ; - les souffrances

endurées, n'est pas établi en l'espèce, l'expert ayant seulement relevé que la patiente était angoissée ; en outre, les souffrances subies n'ont duré que quelques heures et auraient été les mêmes si la

Quant aux souffrances endurées : 13.

S'agissant des souffrances endurées temporaires : 8. L'expert de la CCI les a évaluées à 2 sur une échelle de 1 à 7.

; il n’a pas commis de faute dans le cadre de la mise en œuvre de la réanimation néonatale ; à titre subsidiaire, A... a subi une perte de chance d’échapper aux dommages neurologiques dont elle souffre

leur fille A et de fautes commises lors de l'annonce du diagnostic et de la prise en charge psychologique qui s'en est suivie, ainsi qu'une provision de 5 000 euros à valoir sur la réparation des souffrances

A à 907,20 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, à 3 700 euros au titre des souffrances endurées et de rejeter ses demandes au titre du préjudice esthétique permanent et du préjudice d'agrément

un consensus médical sur le fait qu'un dépistage tardif d'une tumeur diminue les chances de guérison et de survie du patient ; c'est donc à tort que le tribunal a limité l'indemnisation aux seules souffrances

S'agissant des souffrances endurées : 10.