résidait en France depuis près de six ans à la date de la décision attaquée, cette durée de séjour a résulté pour partie des démarches entreprises par l'intéressée pour demander l'asile et pour partie du maintien

Lorsqu'il sollicite la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour, l'étranger, en raison même de l'accomplissement de cette démarche qui tend à son maintien régulier sur le territoire français

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire de production, enregistrés les 14 et 30 novembre 2022, l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM), représentée par Me Stéphane

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Chertier, représentant M. et Mme D et F, représentant la communauté d'agglomération du GrandAngoulême.

Par ailleurs, le maintien de ces parcelles en zone A répond aux objectifs définis par le plan d'aménagement et de développement durables, lequel reflète le parti d'aménagement retenu par les auteurs du

entrant dans le champ d'application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à l'exception des mesures générales concernant la défense nationale, la défense intérieure et le maintien

En premier lieu, aux termes de l’article L. 4021-1 du code de la santé publique : « Le développement professionnel continu a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences

En premier lieu, aux termes de l’article L. 4021-1 du code de la santé publique : « Le développement professionnel continu a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences

D’autre part, aux termes de l’article L. 4021-1 du code de la santé publique : « Le développement professionnel continu a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences

D’autre part, aux termes de l’article L. 4021-1 du code de la santé publique : « Le développement professionnel continu a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences

D’autre part, aux termes de l’article L. 4021-1 du code de la santé publique : « Le développement professionnel continu a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Dubois, représentant la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Lê Quang représentant la société Nexity IR programmes Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Berges représentant la société Energie du Mignon et Me Flynn représentant M et Mme. Q et V G, M. Q J, M.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

E D, représentés par Me Ramdenie (SELARL Grange-Martin-Ramdenie), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212136 du 29 janvier 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Mme B a obtenu le maintien du bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Par suite, son avocat peut se prévaloir du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

et de développement durables, lequel reflète le parti pris d'aménagement adopté par les auteurs du plan local d'urbanisme, de préservation du cadre environnemental, qui se traduit notamment par le maintien

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Carpentier représentant la société CPENR Le Chêne fort, et de Me Monamy représentant l'association pour la protection de l'environnement