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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00715_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de sensibilisation de courte durée entre 2017 et 2018, produit un contrat du parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie signé le 20 décembre 2019 avec la mission locale de Troyes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02738_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, Mailly, Ramerupt, représentée par Me Rougane de Chanteloup, conclut au rejet de la requête, subsidiairement au sursis à exécution dans l’attente du jugement à intervenir du tribunal judiciaire de Troyes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02496_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
procédure d'imposition est irrégulière dès lors qu'il n'a pas bénéficié d'un débat oral et contradictoire effectif en raison de son état de santé dégradé à la suite d'une lourde intervention chirurgicale subie
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Enfin, la société Vortex soutient, en s’appuyant sur les données d’audience de Médiamétrie de la zone de Troyes qui inclut celle de Tonnerre, que Skyrock serait la radio musicale susceptible d’intéresser
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02188_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur la recevabilité des conclusions présentées par la mutualité sociale agricole Midi Pyrénées Sud : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00893_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
sweet, la parcelle Dud 23, les parties de la parcelle Dud 24 plantées des variétés Queen Ruby, Mid Silver et Kim Star, les parcelles Dud 25 et Dud 26 et la partie de parcelle Dud 32 plantée de Summer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01518_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
opérable mais ne comporte aucune précision sur la nature du traitement approprié à sa pathologie et se borne à attester d'une prise en charge au sein du service d'oncologie du Centre hospitalier de Troyes
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00062_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision de la présidente de l'université Paris-Sud du 5 avril 2017 rejetant sa demande de contre-correction de ses copies d'examen du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00137_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A la suite de la survenue de métrorragies entraînant une anémie et traitées sans succès par voie médicamenteuse, Mme A a subi le 12 décembre 2013 au centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud de
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03182_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Cet accident a été reconnu imputable au service par arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité sud en date du 27 novembre 2015.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00436_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un arrêté du 27 août 2021, le président de la communauté de communes Somme Sud-Ouest a prononcé à l'encontre de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03943_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, aide-soignant principal, exerce ses fonctions au sein du service de psychiatrie générale du secteur de Montereau-Fault-Yonne du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne (CHSSM).
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22266_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ne résulte pas davantage de l'instruction que la faillite de la société Praxim aurait été susceptible d'entraîner le désengagement de la Banque populaire du Sud auprès de la société Mialanes.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SMAC et Giraud Serin ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01166_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les observations de Me Stephany Sun-Troya, représentant Mme et M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02240_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les observations de Me Sun Troya, représentant M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00013_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Crotenay et la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet du Jura a délivré à la SARL CPV SUN
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03162_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
détenteur émises à son encontre, d'une part, le 8 février 2021 pour le recouvrement de la somme de 72,92 euros correspondant aux dépens d'instance mis à sa charge par un jugement du tribunal d'instance de Troyes
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Le groupe hospitalier Sud Ile-de-France et la SHAM concluent au rejet des demandes. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03787_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2020, la société RSA Luxembourg SA venant aux droits et obligations de la société Royal et Sun
Source officiellePage 8 sur 529