Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00918_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Les ressources doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de la famille du demandeur.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01109_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Au surplus, eu égard notamment à la taille très modeste de l'exploitation agricole déclarée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02297_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme ; les parcelles litigieuses auraient dû être intégrées au sein d'un secteur de taille
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il ne résulte pas de l'instruction que, compte tenu de leur taille et de la réalisation de certains d'entre eux à partir de clichés pris dans de mauvaises conditions météorologiques, les photomontages
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02320_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02321_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02322_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02323_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02324_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02325_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02326_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02327_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02328_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02329_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02330_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02331_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02202_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. () des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00279_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Aux termes de l’article L. 151-13 du même code : « Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00590_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Enfin, les usagers peuvent être considérés comme se trouvant dans une situation objectivement différente au regard de la taille de leur navire, les propriétaires de bateaux de moins de 24 pieds ayant une
Source officiellePage 8 sur 81