de six mois, renouvelable, des fonds et ressources économiques qui appartiennent, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité, qui commettent, tentent

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renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : / 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

plusieurs armes à feu, dont une seule était déclarée, et qui n’étaient pas stockées conformément à la réglementation mais, selon les termes de l’intéressé, « prêtes à l’emploi, au cas où des individus tentent

trouvait sur la plage du Boucanet pour assister au spectacle de l’abrivado consistant en une conduite, le long de la plage jusqu’à l’entrée dans la ville, de taureaux par des gardians à cheval qui tentent

géologique pendant lequel la roche va se fendre en deux sans déplacement de l'une ou l'autre partie perpendiculairement, et qui apparait lorsque la roche est soumise à des pressions ou mouvements tectoniques

213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : / 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

que cette ingérence est révue ar la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté ublique, au bien-être économique du ays

ils se sont placés en édifiant, de manière fautive, un mur de clôture sur la propriété d’autrui constitutive d’un empiétement ayant donné lieu à une condamnation par le juge judiciaire à laquelle ils tentent

A ne tentent de les contredire.

213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

ailleurs du propre récit de Mme A devant les agents de l'OFPRA que, postérieurement à son divorce, prononcé en 2017, elle a vécu avec ses filles chez ses parents jusqu'en juillet 2019 sans qu'ils ne tentent

charges atronales ainsi que des majorations de rémunération les dimanches et jour fériés et en calculant l’indemnisation des besoins sur la base d’une année de 412 jours, afin de tenir com te des congés ayés

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

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213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent