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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00147_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier 2023 et 12 février 2025, la SAS Duclos TP 74, représentée par Me Rocher-Thomas, demande à la
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03240_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SI Pro Roc Azur a demandé au tribunal administratif de Montreuil de la décharger, en droits, intérêts de retard et majorations
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00125_20240216
16 février 2024
16 février 2024
P et Me Cavalier, substituant Me Buffet, pour Mme Texereau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04734_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur l'intervention de la communauté de communes de l'Alta Rocca : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00046_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 13 mai 2025, Mme D, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01848_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Seine-et-Marne l'a mis en demeure de respecter, sous 6 mois, l'arrêté du 11 avril 2016 par lequel il a imposé à la société B l'évacuation de l'ensemble des déchets stockés sur le terrain situé chemin rural de la Roche
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01372_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société Tapis Rouge a déposé une demande de déclaration préalable le 8 juin 2020 pour l'installation, dans l'établissement qu'elle exploite au 42 avenue Louis Roche
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01309_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
administratif de La Réunion l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2018 par lequel le préfet de La Réunion a autorisé la Société de concassage et de préfabrication de La Réunion à exploiter une carrière de roches
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00058_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
S’il ressort des pièces du dossier que cette mutation est intervenue peu de temps après la révélation, à la fin de l’année 2019, d’une vaste fraude à la vente de concessions au cimetière Saint-Roch, second
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03162_20260217
17 février 2026
17 février 2026
du Conseil d’Etat : Par un mémoire récapitulatif, enregistré le 23 novembre 2025, après l’invitation prévue à l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, Mme A..., représentée par Me Roch
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00765_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
16 septembre 2022, complément à l'arrêté relatif à la campagne d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2022/2023, en tant qu'il fixe le nombre maximum d'autorisations de prélèvement de tétras-lyre
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 22 juin 2023 et le 15 janvier 2024, la SAS Sud A, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00747_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La SARL Dufankev, qui a pour activité le commerce de détail de carburants, est associée de trois sociétés civiles immobilières de construction-vente (SCCV), Le Pas Fleury, Rocca et Davaye, sociétés soumises
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01373_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur les conclusions indemnitaires reconventionnelles présentées par la SCI Roc A Pic : 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02154_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
enjoindre au ministre de l’éducation nationale de reconstituer sa carrière à compter de la décision du 21 août 2017 le suspendant de ses fonctions de proviseur du lycée professionnel Alphonse Beau de Rochas
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02719_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 janvier 2024 et le 9 février 2024, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'Ostal de Garona, représenté par Me Seree de Roch
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02616_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le 13 août 2013, le corps de l'enfant a été incinéré au centre de crémation de la commune de la Roche-sur-Yon.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Et à partir des hauteurs du village de Baulme-la-Roche et du sommet de la falaise de Baume-la-Roche, classée à l’inventaire des sites d’intérêt pittoresque, paysager et historique du département de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01820_20230808
8 août 2023
8 août 2023
administrative, une expertise aux fins de déterminer les responsabilités et les préjudices subis du fait de l'installation d'un club de vacances pour mineur sur la parcelle jouxtant sa propriété rue Roch
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02607_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par des mémoires enregistrés les 3 novembre 2023 et 5 septembre 2025, la SCCV Loden, représentée par Me Roche, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 4 000 euros soit mis
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