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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00131_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B A, représentés par Me Theallier, demandent à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de leur requête d'appel formée contre le jugement du 19
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00770_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, Mme D, représentée par la SCP Themis Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00771_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D, représenté par la SCP Themis Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or le concernant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01543_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Thémis avocats et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 avril 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01431_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Il soutient que : - le préfet devra être invité à produire les extraits " Thémis " relatifs à la procédure d'élaboration de l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02352_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Mme D et à la SCP Thémis avocats et associés. Copie en sera adressée au préfet du Doubs.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02007_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Par suite, et sans qu'il soit besoin de solliciter l'administration pour que soient communiqués les extraits du logiciel de traitement informatique Themis, Mme B n'est pas fondée à soutenir qu'elle a été
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00586_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par ailleurs, la circonstance que l'avis généré récemment à partir de l'application Thémis et transmis par l'OFII au requérant, vise les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02657_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 septembre 2020, Mme A, représentée par Me Montrichard (AARPI Themis), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03364_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
départements différents, a été rendu à l'issue d'une délibération collégiale ; il est sollicité de la cour qu'avant-dire droit, il soit enjoint au préfet de verser les extraits pertinents de l'application Themis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00432_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
erreur d’appréciation des faits ; – il y a lieu pour la cour d’ordonner avant dire droit, la communication de la preuve de la tenue d’une conférence audiovisuelle ou téléphonique ainsi que les extraits THEMIS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00734_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 mars 2024 et le 13 novembre 2025, la communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine, représentée par la SCP Themis Avocats
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00181_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B, représenté par la SCP Thémis Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 13 avril 2022 de la directrice du centre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01496_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, Mme A, représentée par la SCP Themis avocats et associés, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02128_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
caractère collégial de la délibération du collège des médecins de l'OFII n'est pas rapportée ; le tribunal n'a pas fait droit à la demande d'injonction au préfet de produire les extraits du logiciel Themis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01075_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
E, représenté par la AARPI Themis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 février 2022 ; 2°) d'annuler les décisions de refus de séjour et d'expulsion
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01968_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D, représenté par la société AARPI THEMIS, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2020 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler la décision du 4 mai 2017 du directeur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01761_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B, représenté par Me Ciaudo de la SCP Thémis Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 20 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01917_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 juin 2022, le 16 décembre 2022, le 19 janvier 2023 et le 29 mars 2023, Mme A B, représentée par le cabinet d'avocats AARPI Themis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01307_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2024, M. et Mme C, représentés par Me Thullier, agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs
Source officiellePage 8 sur 13