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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021 et un mémoire enregistré le 10 août 2022, la société Ajinomoto Foods Europe, représentée par Me Emmanuel Vital-Durand et par Me Thomas

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00815_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

le moins lors de la réunion du 3 avril 2019 de sa nouvelle affectation au restaurant scolaire du cours de la Criée, s'est cependant présentée le 23 avril 2019 à son ancien poste au restaurant Henri Thomas

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02064_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

- et les observations de Me Keyser, substituant Me Devarenne, pour la commune des Grandes Loges et de Me Thomas pour Mmes C et A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00450_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

A..., représentée par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 15 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21587_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C, à Me Thomas Vartanian et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. .

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00467_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

B, représenté par Me Jonathan Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01706_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

A, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02463_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

A, représenté par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01360_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

B, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02547_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour « salarié

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02396_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

B justifie être atteint par le virus de l'hépatite B et avoir été victime d'une agression le 8 octobre 1986 à l'origine de blessures au cou, au thorax et à l'abdomen, il doit en application des dispositions

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01321_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Bergès, Thomas et Azière, conclut au rejet de la requête à la confirmation du jugement attaqué

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01351_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02428_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

, le maire de Limoges, saisi par la société Polyclinique de Limoges et la société Paul Verlaine de leur intention d'aliéner les parcelles, cadastrées section BH n° 542 et 778, situées avenue Albert Thomas

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02002_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

C, représenté par la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, société d'avocats aux Conseils, demande à la cour : 1° d'annuler les articles 3 et 4 du jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00917_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

B A, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 4 février 2020 ; 2°) d'annuler les titres exécutoires émis par la principale

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02208_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Thomas, pour M. et Mme E.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01460_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

C..., représenté par Me Benages Thomas demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à titre principal, la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction de ces impositions ;

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA01380_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

A, représenté par Me Thomas Loncle, demande à la Cour : 1°) de rejeter de la requête du préfet de police ; 2°) d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une carte de séjour " vie privée et familiale

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02853_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juin 2022, 4 août 2022 et le 7 février 2023, la société La Restauration du Nord, représentée par le cabinet Thomas-Raquin

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