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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE02440_20230220
20 février 2023
20 février 2023
admet l'exonération de TVA sur les factures concernant OGEC pour 500 euros, Mme C responsable SESSAD pour 800 euros, Alliance Nationale des UCJG YMCA pour 1 011 euros, MAP réussite pour 1 200 euros, Thomas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01685_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Thomas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme D sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Procédure devant la Cour : La société I2C, représentée par Me Griffiths, avocat, par Me Poli, administrateur judiciaire, et par Me Leloup-Thomas, mandataire judiciaire, a saisi la Cour d’une requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01301_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2023, le département de la Guadeloupe, représenté par Me Thomas Haas, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01915_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public ; - et les observations de Me Thomas Kleparski, pour M. A et de Me Juliette Delgorgue, pour le centre hospitalier de Valenciennes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00979_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme A, représentée par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01605_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 avril 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 du préfet du Finistère
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02385_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00277_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02465_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme C veuve B, représentée par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01636_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2021, Mme A, représentée par Me Seaumaire et Me Rocher-Thomas, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que la commune de Val d'Isère, la SCI Cobe
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
verser chacun la somme de 500 euros à la société Comat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, par l'article 16, a condamné la société Téopolitub à verser à la société Thomas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02246_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
B, représenté par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00080_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Thomas, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03360_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Thomas Fauconnier, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01268_20230216
16 février 2023
16 février 2023
, rapporteur public ; - et les observations de Me Brendel-Fargette, pour Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.Le 3 octobre 2019, Mme C, professeure certifiée d'anglais affectée au lycée Albert Thomas
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02152_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
C..., représenté par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 du préfet du Morbihan
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01853_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En troisième lieu, le jugement attaqué fait état de la désignation, par le président du tribunal, de Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
intervention ; aucun désordre, notamment lié au rebond du ballon n'a été relevé avant que n'ait été organisée la Fed Cup ; elle est intervenue pour réparer une usure normale du parquet au niveau de la raquette
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01975_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
L'intéressé a admis et admet toujours que la plupart des faits sont exacts, notamment les insultes proférées et des coups de raquette dans les fesses de plusieurs filles, mais soutient que d'autres auraient
Source officiellePage 8 sur 22
RAQUIN, Thomas, Marcel, Raymond
29/02/2024
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SCP THOMAS-RAQUIN, LE GUERER, BOUNIOL-BROCHIER
17/05/2022
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Bernard Hémery, Carole Thomas Raquin, Martin le Guerer société civile professionnelle d'avocats au conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
13/07/2018
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SCP BERNARD HEMERY et CAROLE THOMAS-RAQUIN
25/07/2010
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