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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02749_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
lois, pourront enlever cette croyance, cette idée que mourir martyr est la plus belle chose dans la vie d'une croyant " et dont une partie du contenu reprend des propos attribués aux terroristes Oussama Ben
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01546_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
tribunal administratif de Montpellier de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, d'une part, les sociétés Établissement Cancé, Puig-Pujol et associés architecture, BET
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00643_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
mars 2024, la régie autonome des transports parisiens (RATP), représentée par Me Grange, conclut au rejet de la requête et, à défaut, à la condamnation de la SASU Eiffage génie civil et de la SAS Razel Bec
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00740_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Ils soutiennent que : - le sapiteur a manifesté de l'animosité par ses écrits à l'égard de la société Bet Structure Riviera et a donc manqué à son devoir d'impartialité objective, et il en va de même
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02314_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 mai 2018 par lequel le maire de Lanester (Morbihan) s'est opposé à la déclaration préalable portant sur le détachement de trois lots à bâtir au lieu-dit " Bel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00612_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
conjointement et solidairement ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute les sociétés SELARL Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, GD Eco, BET
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03149_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
tribunal administratif de Dijon de condamner, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la société Arte Charpentier Architectes à lui verser la somme de 578 207,08 euros TTC, la société BEI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01916_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le lot n° 3 « étanchéité » a été attribué à la société SAPEC Entreprise Nouvelle, laquelle a eu recours à la société Bel Etanchéité comme sous-traitant.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00897_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le 15 mai 2024, l'eurométropole de Strasbourg a demandé à ce que l'expertise concerne également les travaux relatifs au lot " électricité " et à la mise en cause des sociétés Sovec entreprises, Bet Nicolas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02265_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B, représenté par Me Ben Hamidane demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2211946 du 12 janvier 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02675_20260212
12 février 2026
12 février 2026
à Montmagny et de onze logements situés dans un immeuble au 15 rue Julien Boursier à Villiers- le- Bel.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
D, aux droits duquel vient la société Bet D, qui est intervenu en qualité de Bet fluides.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01481_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le rapport, composé de quatre tomes, diagnostique dans le chapitre 1 de son tome 1 " l'état initial de l'environnement " le ruisseau de la Cardeline comme l'un des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
moyens soulevés ne sont pas fondés ; - tous les membres du groupement de maîtrise d'œuvre engagent leur responsabilité du fait de l'absence de préconisation faite au maître d'ouvrage de recourir à un BET
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03580_20260203
3 février 2026
3 février 2026
tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Belz
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00737_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
correspondant à son grade sans méconnaître l’interdiction pénale est établie de manière concrète ; cette condition n’a, en l’espèce, pas fait l’objet d’aucune vérification concrète ; les fonctions de bed
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01180_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moulin-Zys, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Hamouda, pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21356_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés GECCO, BET SAI, Alteabois et Atelier Stéphane Goasmat ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02738_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B dénommé " Beekie " stationnait sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, sur le territoire de la commune Samois-sur-Seine, rive gauche, au point kilométrique de la Seine 92, depuis le 19 décembre
Source officiellePage 8 sur 70