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419 résultats pour « Toulet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01397_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

En tout état de cause, le total des demandes de M.

Source officielle
CAA

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Annonces BODACC319 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MENUISERIE TOULET

SIREN 498832203Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BILLARDS TOULET

SIREN 503536781Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MENUISERIE TOULET

SIREN 498832203Greffe du Tribunal de Commerce de dax

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TOULET MEDICAL

SIREN 481270593Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BABYFOOT BY TOULET

SIREN 805207933Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

24/07/2026

Voir →

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02022_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un jugement n° 2002672 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03532_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Sont considérés comme revenus distribués : 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ; 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02476_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

bénéficiant d'une allocation personnalisée d'autonomie pour le maintien à domicile, mais dont la perte d'autonomie nécessitait des soins et une assistance dans les actes quotidiens de la vie, pour leur toilette

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01212_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B, que la requérante accompagne son époux à ses rendez-vous médicaux et l'aide dans les gestes du quotidien pour la toilette, l'habillage et les repas tout en lui apportant un soutien psychologique.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02527_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

En outre, il ne possédait que deux chambres et des travaux étaient nécessaires dans les toilettes.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03034_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02051_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

redevance d’occupation domaniale du 4ème trimestre n’est pas due au titre de décembre 2022, dès lors qu’en raison de la panne de chauffage et du dysfonctionnement de l’installation électrique, des toilettes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03030_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La délivrance d'une carte de séjour temporaire [] peut, par une décision motivée, être refusée à tout

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01626_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'article 4 des mêmes contrats précise que la location comprend, en outre, la fourniture de l'eau froide et de l'eau chaude, du papier toilette, de l'électricité et du chauffage, et qu'elle inclut une

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02065_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Aux termes de l'article L. 6 du code pénitentiaire : " L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01071_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Après avoir joint ces deux demandes et ne pas avoir admis l'intervention de la SAS EMGC, le tribunal administratif de Nice les a, par un jugement nos 1902610, 1904712 du 7 mars 2023, rejetées tout comme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02572_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

D'une part, aux termes de l'article R. 351-4 du code de justice administrative : " Lorsque tout ou partie des conclusions dont est saisi un tribunal administratif, une cour administrative d'appel ou le

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04097_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

mentionne que la grange serait à usage d'habitation et desservie par les réseaux, ce qui est par ailleurs contredit par les autres mentions de cet acte, que cette grange comportait une cheminée et des toilettes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02979_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il peut prescrire, le cas échéant, toutes mesures nécessaires pour empêcher l'accès ou l'usage des locaux aux fins d'habitation, au fur et à mesure de leur évacuation.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01566_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A a administré à Mme C, à son insu, un puissant diurétique, la contraignant à interrompre l'entretien afin de se rendre aux toilettes, accompagnée jusqu'à la porte par M. A.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00767_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

aux termes de l'article D. 334-27 du code de l'éducation : " En cas de fraude ou de tentative de fraude flagrante commise à l'occasion du baccalauréat, le surveillant responsable de la salle prend toutes

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00676_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

graisse, l'absence de savon bactéricide et de papier essuie mains jetable dans la zone de préparation, l'absence de commande non manuelle de savon bactéricide et de papier essuie mains jetable dans les toilettes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01829_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Berry, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et en tout état de cause à l'annulation de l'arrêté préfectoral

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02249_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

l'enfance et une enfant auparavant accueillie au domicile de Mme A ainsi que du témoignage de l'enfant concerné recueilli le 24 novembre 2021 que l'appelante a emmené ce dernier, qui refusait de faire sa toilette

Source officielle