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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Tournan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03424_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Par un jugement n° 1901183 du 15 septembre 2020, après avoir admis l'intervention de la société Areas Dommages, le tribunal administratif de Lyon a condamné la commune de Tournon-sur-Rhône à verser à M

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00075_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 janvier 2022, le 20 janvier 2023 et le 27 mars 2023, ce dernier n’a pas été communiqué, Mme B..., représentée par Me Tournoud

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02829_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

A, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions maintenues à sa charge ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01075_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

B, représenté par Me Tournoud, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 mars 2021 ; 2°) de lui accorder la décharge des impositions et pénalités

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01542_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Tournoud, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement 2°) de prononcer la décharge

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02480_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, la société Le Sourire, représentée par Me Tournon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 mars 2022 du vice-président

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02770_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

A, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400 euros au titre

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02501_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Toutefois, l'activité de régisseur, consistant en l'espèce en l'organisation de séances de photographies et de tournages de films publicitaires est, par nature, totalement distincte de l'activité de vente

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02579_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

tierces aux établissements ou services, en contrepartie d'actes de mécénat ou de parrainage, de location de salles ou autres surfaces, à titre gratuit ou onéreux, ou participent à l'organisation de tournages

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02580_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02004_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Tournan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200734 du tribunal administratif de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01207_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

table d'une autre classe, ainsi que des cours et des devoirs faits à domicile par des élèves, avaient été volées alors qu'elle était en repérage dans les locaux de l'établissement dans le cadre du tournage

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02481_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

occasionnellement grossier au sein de l'unité et pour avoir, au cours d'une soirée privée organisée en mai 2016 chez un collègue, tenu des propos injurieux et discriminants envers ses supérieures dont elle tournait

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03449_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal adminitratif de Lyon du 26 octobre 2020 ; 2°) de le décharger de l'amende susmentionnée ; 3°) de mettre à

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03449_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 28 novembre 2022, la SCI Les Moulins, représentée par Me Tournoud, demande à la cour

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CAA

1ère Chambre

Waldnerc/France

DCA_24NT00867_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

B, qui pratique le poker en ligne depuis 2010, à raison de dix à quinze heures hebdomadaires, a gagné en 2019 la somme de 107 827 euros à un tournoi de poker en ligne.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA05155_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

la commission d'enrichissement de la langue française ; - par une décision du 2 juillet 2021, la commission d'enrichissement de la langue française a approuvé " les mots, termes et expressions et tournures

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03706_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

A, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) à titre subsidiaire de prononcer

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02116_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme Le, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces

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