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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04248_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle soutient que les moyens invoqués par la commune du Val ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00692_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il s'ensuit que la décision du 10 janvier 2022 de la préfète du Val-de-Marne refusant de délivrer à M. B un titre de séjour doit être annulée.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01953_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Cet arrêt est devenu définitif après le rejet, par une décision du Conseil d’Etat du 20 juillet 2021, du pourvoi déposé par la communauté de communes Val de Charente.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02043_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 du préfet du Val-de-Marne 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05258_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Article 2 : M. et Mme B verseront au département du Val-de-Marne la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02354_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Pour annuler la décision implicite de rejet par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02802_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assurances du Crédit Mutuel a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement Tours Métropole Val de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01095_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Si le préfet du Val-de-Marne soutient que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00732_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Après un avis favorable de la commission administrative paritaire, le président de Tours métropole Val-de-Loire a, par une décision du 20 août 2019, refusé de titulariser M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03247_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02520_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un jugement n° 2405790 du 14 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 26 avril 2024, enjoint au préfet du Val-d'Oise ou au préfet territorialement
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03464_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La requête a été communiquée le 24 août 2021 au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03130_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Val-de-Marne ; 2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, de réexaminer
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04442_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02016_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B, représenté par Me Dalmas, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02942_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des municipaux de Tours et du CCAS, le syndicat CGT de Tours Métropole Val de Loire, l'union départementale des syndicats
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01537_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, le préfet du Val-d'Oise, demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00830_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce sinistre a entraîné des dégâts considérables, en particulier pour Tours Métropole Val de Loire et la SNCF.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02511_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de délivrer à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00123_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement ; Il soutient que M.
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