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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03079_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
En premier lieu, alors qu'il n'est pas contesté que, comme le fait valoir la société requérante, notamment par référence à une étude de 2017 faisant ressortir la pratique d'une approche prospective dans
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03081_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
En premier lieu, alors qu'il n'est pas contesté que, comme le fait valoir la société requérante, notamment par référence à une étude de 2017 faisant ressortir la pratique d'une approche prospective dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03135_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
du dossier ; -l'arrêté méconnait les dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; les prescriptions relatives à la conservation du site classé de l'abbaye du Thoronet et de son vallon
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01549_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
grâce à l’exercice du droit de communication auprès de ce principal fournisseur, comme cela ressort de l’attestation établie par la société Castel Frères-Bedhet Valette ; en témoigne à cet égard, la prise
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00575_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ensuite, l'appelante fait valoir que le prix unitaire moyen n'est pas applicable à son activité qui se mesure en kilogramme et non à la tonne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00102_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2020, la Commission nationale d'aménagement commercial conclut au rejet de la requête ; Elle fait valoir que : - les conclusions de la requête tendant
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01154_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
condamner la société Ecoval 30 à lui verser la somme de 518 892,19 euros toutes taxes comprises en réparation du préjudice résultant de la non-réalisation des investissements immobiliers relatifs à la valorisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00683_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La SARL Pri Man fait valoir que l'administration a procédé, en dehors de l'entreprise, à des traitements informatiques, au sens du II de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales, à partir de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01221_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il fait valoir que les moyens invoqués par la société Environnement Multi Services ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle fait valoir que la requête est irrecevable, car la commune ne justifie pas de son intérêt à agir et qu'en outre, les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00497_20250225
25 février 2025
25 février 2025
celle-ci reçoit un impluvium qui transite par sa propriété, et celui qui lui est infligé par la métropole, dont l'ouvrage dirige d'une façon fantaisiste toutes les eaux de recollement de la crête de vallon
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03227_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2021, la commune de Vailhauquès, représentée par la Selarl Cabinet d'avocat Valette-Berthelsen conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04077_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01216_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
ordures ménagères au titre de 2014 calculée en application des trois délibérations précédentes, de dire, d'une part, que le contrat passé entre le syndicat intercommunal pour l'élimination et la valorisation
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Enfin, elles ne peuvent utilement faire valoir que cette somme devait être répartie entre tous les intervenants concernés par le compte prorata.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01641_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La SARL MC Tex fait valoir que la méthode de reconstitution appliquée par l’administration fiscale serait radicalement viciée, aux motifs qu’elle ne prend pas en compte l’avoir obtenu sur les factures
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01634_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02386_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés et renvoie au mémoire présenté par le préfet de Vaucluse en première instance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le sud du Vallon de Cavalas a donc été classé en tant que " zone humide potentielle ". L'association n'allègue pas qu'il existerait d'autres zones humides sur la commune. 18.
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