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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02557_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024 et un mémoire enregistré le 15 mai 2025, qui n’a pas été communiqué, M. et Mme A..., représentés par Me Vignet, demandent
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03665_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
aux frontières qui relève l'absence de légalisation, la circonstance que les QR Codes présents sur les documents renvoient au site gouvernemental pakistanais avec la mention " non trouvé " et que la vignette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00324_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
retiré par les autorités espagnoles le 21 septembre 2023 et que l'intéressé n'avait pas déféré à sa convocation par ces mêmes autorités le 24 septembre 2023 aux fins de l'annulation physique de la vignette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01376_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D... a cédé à la SCEA du château de la Commaraine un ensemble immobilier à Pommard (Côte-d’Or) comprenant une maison de vigneron sur une parcelle de 47 Ca, une cuverie attenante, un clos de vignes d’une
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02009_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Bien que qualifié d'historique et d'ancien village vigneron, le centre de ce hameau ne comprend que quelques constructions d'habitation resserrées autour, essentiellement, une voie de circulation principale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03113_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B, représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 22 avril 2020
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00713_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
de l'environnement ; l'étude d'impact ne tient pas compte de l'impact cumulé des deux projets sur l'outarde canepetière et fait abstraction des effets du parc des Moindreaux que le projet en litige viendra
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01637_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
compte des pratiques particulières de la pharmacie, explicitées au cours du contrôle, à savoir les factures doublons non comptabilisés, les factures annulées, les régularisations des " avances de vignettes
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00874_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
décision de refus de visa prise par l'autorité consulaire française, laquelle n'entendait pas donner une suite favorable à la demande de visa et a, par conséquent et à une date indéterminée, rayé la vignette
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21255_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il est accompagné d'une vignette de l'année en cours à apposer sur le véhicule.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01253_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Sur son enveloppe figurent l'avis de réception mentionnant que ce pli a été présenté à Mme B le 3 juin suivant, ainsi qu'une vignette autocollante précisant, à l'intention de l'expéditeur, que le pli a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02029_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
niveaux souterrains du projet n’auront qu’un impact limité sur le niveau du terrain avant travaux, à l’ouest de la parcelle, où le terrain avant travaux présente un cisaillement de pente, que le projet viendra
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01357_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle ajoute que le projet viendra se positionner en partie sur une emprise réservée dans le cadre de l'opération d'aménagement Bordeaux Inno Campus Extra Rocade pour accueillir un équipement public secondaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01481_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, Mme D C épouse B, représentée par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303932 du 14 septembre 2023 du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Un mélange de graminées de hauteurs variées viendra compléter la masse végétale de la dune remodelée ", et que " la maison conservera visuellement son adossement à la dune originelle et son écrin de végétation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03791_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
821,81 euros, un manque à gagner de 115,45 euros par mois entre le 8 juillet 2016 et le 10 février 2021 soit 6 349,75 euros (115,45 euros x quatre ans et sept mois) ; - la somme de 10 000 euros viendra
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
société Sterling Quest Associates venant aux intérêts de David Langdon, à la Sasu DRME, à la Sarl Pierre Carrelage et Marbre, à la société Socotec, à la société Fernandez Proceram et à la société Viaterra
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02389_20250211
11 février 2025
11 février 2025
lesquelles elle aurait été contrainte d'utiliser ces caisses non-conformes, et ce alors qu'un guide de préconisations sanitaires pour les vendanges en Champagne a été édicté par le syndicat général des vignerons
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01704_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
C..., représenté par Me Vigneron, demande à la Cour : 1°) d’ annuler le jugement n° 2216056 du tribunal administratif de Paris en date du 13 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 20 juillet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
par les parties qu'ont été à tort classés en zone agricole 4,6 ha situés sur la presqu'île d'Aspretto, 113 ha dans l'anse de Minaccia, 33 ha dans le secteur de Bugia Morta et 18 ha dans le secteur de Vignola
Source officiellePage 8 sur 12