Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, rapporteure, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les observations de Me Kuhn-Massot pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

B était devenu titulaire étant illégale, pour les raisons qui viennent d'être exposées, le maire du Rouret a pu prononcer son retrait dans le délai prévu par l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme.

Pour les mêmes raisons que celles qui viennent d'être exposées au point 8, la décision portant refus de séjour ne méconnaît pas les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour

les premiers écoulements ont été constatés lors de la réception ; en outre, la levée des réserves a implicitement mais nécessairement eu lieu par la demande d'intervention de la SARL Arch'Philippe Vincent

d'enquête publique relative à l'élaboration du PLU de la commune de Vincelottes du 20 décembre 2021, et d'annuler les décisions des 16 janvier et 11 mai 2023 par lesquelles le maire de Vincelottes a refusé

Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pennec, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Noël, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Bureau, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les observations de Me Zerrouki pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vincent Bureau, - les conclusions de M.

Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Touche, représentant la société Terarea. Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, et notamment d'attestations concordantes, que celui-ci s'occupe de son enfant, la directrice de la crèche témoignant en particulier qu'il la dépose et vient la chercher de façon régulière.

Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Geny, représentant la commune de Saint-Clar et la société Gasconne d'HLM du Gers.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - les conclusions de M.