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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26BX00539_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
estimant que le risque lié à l’amiante n’était pas avéré alors qu’il ne pouvait exiger de l’auteur du recours qu’il apporte la preuve du caractère certain des atteintes invoquées ; en sa qualité de voisin
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01133_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Située au sein d'une zone urbanisée de centre-ville caractérisée par la présence d'un habitat individuel et d'équipements publics, leur propriété comportant un jardin clos de 600 m2 environ était voisine
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02633_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que le litige porte sur un conflit de voisinage relevant de la compétence du juge judiciaire ; - l'expertise sollicitée n'apparaît pas utile
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00098_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A et Mme C, propriétaires de la parcelle voisine cadastrée section AM n° 297 sur le territoire de la commune. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01221_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de l'exploitation agricole entraînerait des conflits de voisinage liés à ladite exploitation, il ressort cependant des termes mêmes du jugement attaqué que les juges de première instance ont, au point
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01247_20240227
27 février 2024
27 février 2024
litige ; - le recours a été introduit dans le délai de recours contentieux de deux mois ; - les premiers juges ont retenu à tort que l'intéressée n'avait pas d'intérêt à agir alors qu'elle est voisine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En ce qui concerne l'atteinte au paysage et à la commodité du voisinage : 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01696_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A, voisin immédiat du projet et propriétaire du fonds servant à la desserte du projet, a demandé l'annulation de cet arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02450_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Mme E... soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de droit et retenu à tort qu’elle n’avait pas d’intérêt à agir alors qu’elle est voisine immédiate et que le projet contesté affecte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02006_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de l'application Télérecours citoyens sont à l'origine de la tardiveté de la production des écritures présentées par l'intermédiaire d'un conseil ; - il dispose d'un intérêt pour agir en tant que voisin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01074_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
. / Les gabarits des opérations voisines sont compris entre du R+3 à R+4 et possèdent des amorces de connexions voisines à la zone d'OAP. / L'alignement d'arbres rue Jean Cochet, n'est pas inscrit comme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur l'atteinte aux paysages et à la commodité de voisinage : 8.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le ministre soutient en défense que le projet est de nature à porter atteinte à l'avifaune et aux chiroptères, à la commodité du voisinage et à la protection du paysage et du patrimoine.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04475_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de refus de l'autorisation sollicitée retenus par l'autorité préfectorale sont illégaux, dès lors, d'une part, que le projet ne porte pas atteinte à la protection des paysages et à la commodité du voisinage
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053910689
16 avril 2026
16 avril 2026
. - Astreinte (loi du 16 juillet 1980) (voir : Procédure).
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00317_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A, représenté par Me Jean-Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les frais et dépens de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de Trans-sur-Erdre ; - les effets d’ombres portées sur les plus proches voisins n’ont pas été analysés ; - le dépôt d’une demande de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
ne sont pas installées dans le respect des servitudes locales et du paysage et n'assurent pas la protection de la biodiversité ; - l'arrêté attaqué porte une atteinte excessive à la commodité du voisinage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01368_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par suite, le projet en litige doit être regardé comme portant une atteinte excessive à la commodité du voisinage à Renneville. 13.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Figurent, parmi les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, notamment, la commodité du voisinage, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages ainsi que la
Source officiellePage 8 sur 211