CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A a pu par ailleurs informer le CNAPS de l'existence d'une autre adresse électronique et quand bien même l'adresse utilisée n'est pas celle mentionnée sur le site web de la société SPB Sécurité Privée,

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02461_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Par ailleurs, si les associations requérantes produisent une page web récente du site internet de la métropole Toulon Provence Méditerranée, ce document n'établit pas que cette compétence aurait été transférée

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01341_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

E et la société Orange Business Services relatives à la création d'une adresse email au nom de la société HRW, du domaine " hrw-ltd.com " et d'un espace web de cette société, un contrat type de prestations

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00138_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01640_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

octobre 2019, a été, d'une part, publié à deux reprises dans deux journaux régionaux diffusés dans le département de la Vendée les 10 et 12 septembre et les 1er et 3 octobre 2019 ainsi que sur le site web

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00558_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février 2021 et le 9 septembre 2021, la société Hôtel de la Porte de Vincennes, représentée par Me Martinez, puis par Me Weill

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01970_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

sensibilisation aux archives électroniques ", une mission de " collecte et de classement de fonds des 19ème et 20ème siècles ", et, enfin, qu'elle participe à " l'enrichissement du progiciel métier et du site web

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00415_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 12 mars 2021, la communauté de communes de la région d'Arcis sur Aube, représentée par Me Weber, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la Selarl

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02711_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

C F, prédicateur qualifié, selon lui, de " star du web ", le requérant ne les conteste pas sérieusement. La note fait état également de ce que, pendant l'année 2017, M.

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX00398_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Pour effectuer ce travail de dématérialisation, il avait été formé aux applications informatiques GED Alfresco et Iodas Web, permettant la numérisation des demandes et l'enregistrement des pièces justificatives

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00535_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

n'était utilisé que pour les dossiers " enfants " avant novembre 2016 ; si Mme C était à l'époque en congé de formation, elle était en mesure de se connecter à distance par le biais de l'application IODAS web

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05523_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

France, et de 5 000 euros HT pour l'étranger, une aide à la création ou à la reprise d'entreprise à hauteur de 12 000 euros porté à 14 000 euros dans le cas d'achat de matériel, de création d'un site web

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01689_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

doit pouvoir moduler en réduisant sa part dissuasive et en le limitant au taux de l'intérêt légal ; ils se prévalent des réponses ministérielles au député Voisin du 7 juin 1999 (n° 25749), au député Weber

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02407_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

ou pertes ; il est en droit de proposer une méthode permettant de déterminer les charges engagées pour participer aux tournois de poker, notamment à travers les comptes de joueurs attachés à un site web

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT01523_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

B suit désormais une formation professionnalisante pour devenir concepteur développeur d'applications web, formation dont il n'est ni établi ni même soutenu qu'elle ne serait pas dispensée dans son pays

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02468_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

devait permettre notamment d'assurer la gestion commerciale et d'infrastructure et englobait plusieurs composants dont des logiciels, outils informatiques, matériels, base de données et applications Web

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03516_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Vigo, représentant l'association des producteurs du marché de gros de Perpignan, celles de Me Weill

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00645_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

La société Autolib' a conclu le 7 janvier 2015 avec la société Whaller un contrat d'abonnement à une plateforme web " sociale et communautaire " permettant à la société Autolib' d'héberger et de gérer

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