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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01795_20241003
3 octobre 2024
des soins a été assurée, sans qu'il y ait eu à déplorer des dysfonctionnements ou accidents ; il a repris son service au sein de l'établissement le 27 mars 2020, sans d'ailleurs qu'une procédure d'abandon
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02190_20241126
26 novembre 2024
pas correctement constitué et il est incomplet ; - les pièces de son dossier lui auraient permis d'obtenir satisfaction dans le cadre du recours contentieux relatif à la décision de radiation pour abandon
2ème chambre
DCA_22TL20735_20240530
30 mai 2024
Petit n'avait pas repris ses fonctions, lui a adressé, le 24 septembre 2018, une mise en demeure de reprendre ses fonctions dans le cadre d'une procédure pour abandon de poste. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02256_20250203
3 février 2025
A, qui a ainsi abandonné son poste de travail, constitue une entrave à l'activité de travail au sens des dispositions précitées de l'article R. 57-7-3 du code de procédure pénale, alors même qu'il n'a
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01123_20230411
11 avril 2023
constitutif d'une méconnaissance du principe du contradictoire tel qu'il découle de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; . aucun abandon
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00878_20240308
8 mars 2024
militaire d'une mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'enjoignant de rejoindre sa formation administrative et lui indiquant les conséquences disciplinaires de son abandon
4ème Chambre
DCA_24VE00608_20250408
8 avril 2025
Par un courrier du 7 janvier 2020, elle l'a licencié pour abandon de poste à compter de la notification de ce courrier. Le 15 avril 2021, M.
DCA_22BX01002_20230601
1 juin 2023
Cependant le 7 mars 2018, elle a été radiée des cadres " pour abandon de poste " à compter du 1er mars, décision qu'elle a reçue le 15 mars 2018.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01715_20260428
28 avril 2026
administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a prononcé sa radiation pour abandon
DCA_25MA01715_20251104
4 novembre 2025
administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le président-directeur général du centre national de la recherche scientifique (CNRS) a prononcé sa radiation pour abandon
6ème chambre (formation à 3)
DCA_17BX01311_20260108
8 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Cayenne d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2011 par lequel le président du conseil général du département de la Guyane l’a radié des cadres pour abandon de poste
4ème chambre
DCA_22PA04963_20240126
26 janvier 2024
La maire de Fresnes l'a ensuite radié des cadres pour abandon de poste le 26 août 2019 alors que l'intéressé avait répondu, le 9 août, ne pas abandonner son poste et pouvoir régulariser le cas échéant
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00519_20250703
3 juillet 2025
sont pas motivées en droit au regard des exigences de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - les décisions contestées, qui ont été prises pour un motif d'abandon
DCA_22LY00239_20230202
2 février 2023
B n'ayant pas rejoint ce poste, le président de la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes l'a, dans un premier temps, radié des cadres pour abandon de poste, par une décision du 31 janvier 2019.
1ère chambre
DCA_24PA02160_20260205
5 février 2026
A... soutient que des procédures d’abandon de poste auraient été engagées à son encontre afin de lui nuire, il ressort des pièces du dossier qu’il n’avait nullement informé sa hiérarchie de la prolongation
5ème chambre
DCA_18VE04037_20220616
16 juin 2022
arrêté du 4 décembre 2014, sa radiation des cadres pour abandon de poste.
DCA_21PA02432_20230113
13 janvier 2023
C que sa décision de laisser finalement vacant le poste de son adjointe, alors que M.
DCA_24BX00799_20250610
10 juin 2025
Elle a été nommée sur le poste de " directrice de l'accueil de loisirs TAP " (temps d'accueil périscolaire) et était en charge de la régie de la cantine scolaire de la commune.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00009_20240522
22 mai 2024
sanctionnée d'un avertissement verbal pour son attitude au cours d'une journée de cohésion, de l'avoir menacée d'autres sanctions ainsi que de lui avoir indiqué qu'elle serait considérée comme étant en " abandon
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00740_20230424
24 avril 2023
soutient que ces affirmations sont fausses, il ressort des pièces produites en appel et notamment de l'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi que le requérant a fait l'objet d'un licenciement pour abandon
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