Comme l’a relevé le tribunal, les comptes rendus d’incident datés du 21 septembre 2020 relatifs aux incidents survenus respectivement les 14 septembre 2020 et 16 septembre 2020, mentionnent, tous deux,

Par la voie de l'appel incident, Mme A demande à la cour de réformer le même jugement en ce qu'il a rejeté sa demande tendant au versement d'une somme de 1 000 euros correspondant au taux n° 3 de la prime

Par la voie de l'appel incident, les HUS contestent ce jugement en tant qu'il a mis à leur charge la somme de 57 493,66 euros en réparation de la perte de gains pour la période comprise entre le 18 mai

Par les deux requêtes visées ci-dessus, la commune de Vienne relève appel de ces jugements. 2.

Par la voie de l'appel incident, la société Coucoureux relève appel de ce jugement en tant que le tribunal n'a pas fait droit à ses demandes tendant au paiement de travaux supplémentaires qu'elle soutient

Le groupement d'intérêt public Observatoire Régional des Urgences Occitanie relève appel de ce jugement et Mme B forme, quant à elle, un appel incident à son encontre.

D B, représentés par la SELARLU cabinet Bibal, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) de rejeter la requête de l'ONIAM ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement

Par la voie de l'appel incident, M. D a demandé que le montant de l'indemnité allouée par le tribunal soit porté à la somme totale de 571 492 euros. A la suite du décès de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 4 novembre 2024, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête et demande par la voie de l’appel incident que l’indemnisation

A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

et, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement attaqué, au rejet des demandes de Mme A et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, à ce que Mme A soit condamnée à lui reverser

Par la voie de l'appel incident, l'UDAF de Maine-et-Loire et Mme A demandent à la cour de rehausser les indemnisations qui leur ont été allouées par le tribunal.

Sur les conclusions d'appel incident : En ce qui concerne la recevabilité : 8.

Par suite, il y a lieu d'annuler le jugement pour ce seul motif dans la limite des conclusions de l'appel principal du CCAS et de l'appel incident de Mme D, sans qu'il y ait lieu de se prononcer sur les

En appel, il produit le tableau concernant les décisions individuelles pouvant être prises s’agissant des détenus, dont il ressort que Mme B...

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à l'annulation de ce jugement, en tant qu'il

Un appel incident est recevable, sans condition de délai, s'il ne soumet pas au juge d'appel un litige distinct de celui qui a été soulevé par l'appel principal.

Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2022, M. et Mme A, représentés par Me Muller-Pistre, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident : - de réformer le

La commune de Montbrun-des-Corbières relève appel de cette ordonnance et M. B sollicite, par la voie de l'appel incident, qu'il soit fait droit à l'intégralité de ses demandes de première instance.

Elles relèvent appel du jugement du 7 décembre 2023 par lequel ce tribunal a rejeté leur demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.