du travail ou de maladies professionnelles ou de l'existence de signalements effectués notamment par les représentants du personnel.

du travail ou de maladies professionnelles ou de l'existence de signalements effectués notamment par les représentants du personnel.

de travail subi le 4 décembre 2010 et d'enjoindre au centre hospitalier de Hyères de prendre en charge sa maladie comme étant professionnelle, et, à titre subsidiaire de réexaminer sa demande.

à cause d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) jusqu'à la guérison ou la mise à la retraite ; il est constant

de travail et des maladies professionnelles ».

Elle a justifié la nécessité de cette provision par le risque d’engagement de sa responsabilité à raison des maladies professionnelles que ses salariés, amenés à manipuler des substances dangereuses, pourraient

L'article 9 du même décret dispose : " L'agent non titulaire en activité bénéficie en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail

dès lors qu'il a, le 20 mars 2019, procédé à une déclaration d'accident du travail, que la CPAM a reconnu le caractère d'accident professionnel et fixé le taux d'incapacité permanente à 6 % et qu'il a

, la maternité, l'invalidité, le décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles, par le ministre chargé de la sécurité sociale ". 3.

France Travail a transmis des pièces le 24 octobre 2025 qui ont été communiquées.

: " Lorsque le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article L. 4624-4, à reprendre l'emploi qu'il

A C a été victime d'un accident du travail.

Mme A, placée en arrêt de travail pour maladie depuis le 26 octobre 2020, a fait l'objet d'une visite médicale sur demande le 18 décembre 2020 à l'issue de laquelle le médecin du travail l'a déclarée inapte

Aux termes du huitième alinéa de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale applicable à la réparation des préjudices corporels résultant d'accidents du travail ou de maladies professionnelles:

Victime d’un accident de travail le 10 février 2010, puis d’une rechute qui l’a conduite à un nouvel arrêt de travail du 12 octobre 2018 au 21 avril 2021, Mme C... a été reçue par le médecin du travail

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que, si la requérante est bien en arrêt de travail depuis le 1er novembre 2017, elle n'a produit un " certificat médical accident du travail-maladie professionnelle

et la ministre du travail.

d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit pour la personne concernée à une rente à la charge d'un organisme de sécurité sociale () ".

un détournement de procédure ; - eu égard à la durée de son séjour en situation régulière, à son insertion professionnelle interrompue par un accident du travail et à sa maîtrise de la langue française

générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, dans sa rédaction en vigueur à la période litigieuse : « La réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents