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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_25PA01694_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A la suite d’un accident survenu le 8 mars 2021, son mari s’est trouvé dans l’incapacité de travailler, a été reconnu adulte handicapé par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et pris
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00605_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
./ () / La condition de ressources prévue au premier alinéa n'est pas applicable lorsque la personne qui demande la carte de résident est titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00027_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
. / La condition de ressources prévue au premier alinéa n'est pas applicable lorsque la personne qui demande la carte de résident est titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00037_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a autorisé la société Alfaé à aménager un centre de formation pour adultes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00545_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Si à la suite de cet apprentissage l'intéressée a obtenu le diplôme " formateur professionnel d'adultes " en décembre 2021 puis plusieurs CDI, cette évolution favorable de la situation est postérieure
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Si la Sas Media Bonheur France se prévaut également des similitudes de programmation existant entre l'offre du service NRJ et celles de RTL 2 axée sur le pop-rock et qui s'adresse aux jeunes-adultes et
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03700_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
qui est responsable du demandeur de par le droit ou la pratique de l'État membre dans lequel cet adulte se trouve, / - lorsque le bénéficiaire d'une protection internationale est mineur et non marié,
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01426_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
entre 1999 et 2008 pour un adulte résidant à Paea et enfin, inférieure à 5µSv sur l'ensemble de l'île de Tahiti, incluant la localité de Taravao pour la période allant de 2009 à 2022. 10.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02643_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
personne, une rente annuelle de 4 995,80 euros à compter du 1er novembre 2025 au titre de la perte de gains professionnels futurs à verser à terme échu, sous déduction, le cas échéant, de l’allocation adultes
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il ressort en effet de la convention conclue avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel que la programmation de Fajet, qui s'adresse à un public jeune et jeune adulte, accorde une place importante à la
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04346_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
l'appel à candidature du 14 avril 2021, que celui-ci diffuse un programme musical majoritairement composé de chansons à texte françaises et internationales des années 1950 à nos jours, à destination des adultes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00779_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00242_20240215
15 février 2024
15 février 2024
qui est responsable du demandeur de par le droit ou la pratique de l’État membre dans lequel cet adulte se trouve, / - lorsque le bénéficiaire d’une protection internationale est mineur et non marié,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00014_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B a exposé au tribunal administratif de Grenoble qu'il a bénéficié de l'allocation aux adultes handicapés, que le bénéfice de cette allocation lui a été retiré à l'âge de 70 ans, qu'il a entamé des démarches
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01681_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
l'action sociale et des familles, la commission des droits et de l'autonomie des ersonnes handica ées est com étente our : « A récier : / (…) b) Si les besoins de com ensation de l'enfant ou de l'adulte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01517_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Si la compagne de l'intéressé est invalide, elle a des enfants, elle perçoit une pension d'invalidité et l'allocation aux adultes handicapés et la nécessité d'une présence de l'intéressé à ses côtés ne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00307_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Elle soutient que : - la somme de 11 349 euros n'est pas imposable dès lors qu'elle n'a pas perçu de pension d'invalidité à ce titre mais que cette somme vient compenser une allocation adulte handicapé
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
et senior, soit un public plus large que le public uniquement adulte, visé par Radio Star.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04294_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
programmation musicale de Nostalgie ", service retenu en catégorie D, également axée sur la variété mais visant un public plus large que Plein Cœur à savoir outre un public sénior également un public adulte
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02681_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
qui lui incombent en application des articles L. 111-1 et L. 111-2, le service public de l'éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes
Source officiellePage 8 sur 58