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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02843_20240215
15 février 2024
et du jardin, les dépenses de fioul, d'électricité, de télécommunications, des charges financières, des impôts et les rémunérations et charges sociales d'une femme de ménage, d'un jardinier et d'un agent
DCA_21MA01722_20231005
5 octobre 2023
missions d'expertise, a adressé au vérificateur une liste faisant mention de salariés de la société Decadi affectés à des fonctions de comptabilité et de commerce, d'un salarié de la société ADC en tant qu'agent
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01474_20260129
29 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que, le 7 janvier 2020, deux journalistes se sont présentés à l’accueil du site de Chalon-sur-Saône en indiquant avoir rendez-vous avec M.
3ème Chambre
DCA_24VE00041_20241107
7 novembre 2024
présomption d'imputabilité au service de la pathologie de Mme D puisqu'elle ne réalise pas les mouvements répétés mentionnés au tableau 57 A susceptibles de provoquer cette maladie ; à supposer même que l'agente
2ème chambre
DCA_21TL23058_20240123
23 janvier 2024
Recruté à titre contractuel, le 3 décembre 2012, par la communauté d'agglomération de l'Albigeois et affecté en qualité d'agent d'accueil à la déchetterie de Ranteil, puis nommé adjoint technique de deuxième
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03344_20220822
22 août 2022
administratif territorial contractuel au sein du département du Val-d'Oise, et a été affecté au sein de l'unité chargée de l'instruction des demandes de forfaits de transport " Améthyste ", en tant qu'agent
6ème chambre
DCA_21VE01323_20230512
12 mai 2023
rendu en présence, d'une part, de la région d'Ile-de-France, employeuse de la victime, et de la caisse des dépôts et consignations, en sa qualité de gérante de la caisse nationale des retraites des agents
5ème Chambre
DCA_25PA05428_20260312
12 mars 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier qu’il a exercé les fonctions d’agent de service dans le secteur de la propreté pour la même société de mai 2020 à août 2024, qu’il a également été embauché
DCA_25PA05534_20260312
9ème Chambre
DCA_21PA05313_20230317
17 mars 2023
Mme B, recrutée par la ville de Paris en qualité d'agent d'accueil et de surveillance de 2ème classe stagiaire, a été affectée à la direction des espaces verts et de l'environnement à compter du 21 septembre
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
compte tenu de l'inconfort que subissent usagers et agents d'accueil évoluant dans cette zone ; - les désordres thermiques affectant la salle de spectacle n'étaient pas apparents à la réception ; en
4ème chambre
DCA_22PA05517_20240301
1 mars 2024
- des services étaient vacants et disponibles dans d'autres musées ouverts au public ; - les fonctions qui lui ont été confiées différaient radicalement de celles décrites par la fiche de poste d'agent
8ème chambre
DCA_24PA01987_20240930
30 septembre 2024
92, boulevard Ney - 75018 Paris ", dont le préfet de police indique qu'il s'agit d'un cachet sécurisé, et de la fiche d'instruction, produite pour la première fois en appel, qui comporte le nom de l'agent
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04115_20221222
22 décembre 2022
obligation de reclassement ; - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, il existait une possibilité de reclassement entre le 19 juillet, date de l'avis médical, et le 2 novembre 2017 sur le poste d'agent
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01870_20230124
24 janvier 2023
Le préjudice résultant de ces agissements pour l’agent victime doit alors être intégralement réparé.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01180_20250704
4 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que son fils et la mère de ce dernier sont hébergés en centre d'accueil pour demandeurs d'asile à Digne-les-Bains tandis que M.
DCA_23NC03825_20240926
26 septembre 2024
En deuxième lieu, la société Ardennaise Industrielle a produit, à hauteur d'appel, le tableau relatif à la mise en œuvre des critères d'ordre au sein de la catégorie des " agents d'accueil / agents flux-flux
DCA_23TL00533_20250603
3 juin 2025
Au cours de l'année 2011, alors qu'elle s'était vu reconnaître la qualité de travailleuse handicapée, elle a été affectée sur un poste d'agent d'accueil en maison citoyenne et, par un arrêté de la maire
5ème chambre
DCA_20VE00645_20220519
19 mai 2022
tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de la maire adjointe chargée des ressources humaines de la commune de Boulogne-Billancourt du 5 février 2018 la nommant dans l'emploi d'agent
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00558_20230328
28 mars 2023
En décembre 2018, des agents des espaces d'accueil de la clientèle ont alerté la hiérarchie de M.
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