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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02620_20240709
9 juillet 2024
annuelle ; la disponibilité et l'assiduité de l'agent ; son expérience professionnelle appréciée par rapport à son ancienneté, son niveau de qualification, ses efforts de formation ; les responsabilités
7ème chambre
DCA_24PA00742_20251016
16 octobre 2025
Aux termes de l’article 74 de la même ordonnance : « Les agents mentionnés à l'article 73 ont vocation à être intégrés sur leur demande, après inscription sur une liste d'aptitude établie par l'autorité
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01624_20230516
16 mai 2023
Le 1er janvier 2018, elle a été nommée, dans ce même établissement, en qualité de fonctionnaire stagiaire dans le grade d'adjointe technique territoriale.
DCA_23BX01889_20240709
B D, adjoint technique territorial principal de 1ère classe, est employé par la communauté d'agglomération du sud de La Réunion (CASUD) en qualité de technicien dessinateur cartographe.
DCA_23BX02623_20240709
2ème chambre
DCA_23PA03645_20241211
11 décembre 2024
B, titulaire du grade d'adjoint technique territorial, a été recruté par la commune de Tremblay-en-France en juillet 2006 en qualité d'agent technique.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01837_20260512
12 mai 2026
Toutefois lorsque les contraintes de continuité du service public l'exigent en permanence, le chef d'établissement peut, après avis du comité technique d'établissement, ou du comité technique, déroger
6ème chambre
DCA_21NT03510_20220614
14 juin 2022
C ont entraîné un manque de confiance de sa hiérarchie à l'égard de cet agent.
3ème Chambre
DCA_23NT03887_20250321
21 mars 2025
DCA_25NT00247_20251216
16 décembre 2025
26 novembre 2015 à l’abattoir de C..., en qualité de vétérinaire officiel.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02271_20240924
24 septembre 2024
C D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler le courrier du 30 octobre 2020 par lequel la cheffe du service administratif et technique de la police nationale l'a mis en demeure de
DCA_21PA01184_20230315
15 mars 2023
A ce titre, il est en mesure d'assurer des missions à contenu technique. Il peut organiser et coordonner les activités d'un ou plusieurs services.
1ère chambre
DCA_24PA03859_20250703
3 juillet 2025
cadres d'emplois techniques de catégorie C, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d'ordre technique émanant de supérieurs hiérarchiques () ". 8.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00821_20250311
11 mars 2025
L'engagement mentionné ci-dessus décrit notamment l'organisation et les moyens techniques mis en œuvre par le centre pour assurer en permanence la qualité et l'objectivité des contrôles techniques effectués
DCA_22NC00822_20250311
DCA_21LY01774_20230223
23 février 2023
A, titulaire du grade d'adjoint technique et affecté depuis le 1er mars 2010 au restaurant municipal de la commune d'Aulnat, en qualité de responsable, a été suspendu de ses fonctions à compter du 22 janvier
DCA_20BX01985_20221019
19 octobre 2022
C, attaché territorial, a été recruté par l'agence d'insertion de la Guyane, en qualité de " coordonnateur emploi ", pour une durée d'un an à compter du 9 mars 2010.
DCA_21NC03031_20250422
22 avril 2025
Aux termes de l'article R. 212-50 de ce code : " Le contrôle scientifique et technique sur les archives des collectivités territoriales est exercé au nom de l'Etat par les services et agents mentionnés
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01788_20231003
3 octobre 2023
AT, adjoint technique territorial du département des Bouches-du-Rhône, affecté depuis le 1er juillet 2019 au service du courrier en qualité d'agent de traitement du courrier, relève appel du jugement du
DCA_23NT03737_20250128
28 janvier 2025
A et de son adéquation à l'emploi d'agent technique en télécommunications que la société souhaite pourvoir.
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