La société Groupama Méditerranée relève appel du jugement du 12 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'État à lui verser la somme de

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer relève appel de ce jugement. 2. Il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande de visa de court séjour M.

Par deux requêtes qu'il y a lieu de joindre, Mmes C font appel des jugements du 11 octobre 2022 par lesquels le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces

Le préfet de police relève appel du jugement du 28 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 4 janvier 2021 et lui a enjoint de restituer à M.

A... relève appel de l’ordonnance n°2101259 du 3 janvier 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté, sur le fondement du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 3.

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Les requérants relèvent appel du jugement du 7 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant au rétablissement partiel du déficit foncier au titre de l’année

C fait appel du jugement du 20 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Mme C fait appel du jugement du 13 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

C'est le jugement dont la commune relève appel par une requête enregistrée sous le n° 23PA03998 et dont M. B interjette également appel dans l'instance n° 23PA04057. 2.

B relève appel de ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction.

recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement ".

La même procédure s'applique lorsque l'étranger conteste une obligation de quitter le territoire fondée sur le 6° du I dudit article L. 511-1 et une décision relative au séjour intervenue concomitamment

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

B relève appel du jugement du 5 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande de décharge des cotisations d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

Par ordonnance du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement des requêtes de M. C.

Par ordonnance du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement des requêtes de M. C.

Par la présente requête, la SARL Number Three demande à la Cour d'annuler ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.