Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01652_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A a été placé en congé de longue maladie à compter du 15 janvier 2018 et maintenu dans cette position jusqu'au 13 avril 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Cette décision a été signée par au nom et pour le compte de l'organisme certificateur en application des dispositions précitées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02919_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., associé de la société Franche-Comté Dépannage et gérant de cette société du 20 octobre 2014 au 30 juin 2019, a fait l’objet d’un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle au titre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01494_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En outre, l'administration a toujours la faculté de consulter le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. 4.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00510_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, le comité médical a confirmé son avis défavorable par un deuxième avis du 7 février 2020, rectifié le 21 février suivant.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00365_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Mme A a ensuite été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 11 janvier 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02274_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
elle-même mandatés et qui ont analysé son état de santé ; - il n'a pas été destinataire d'un avis de convocation à se présenter devant le comité médical, ni du compte-rendu de ce comité qui aurait décidé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00440_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche-Comté a prononcé, par une décision du 27 juin 2018, à l'encontre de cette société, des amendes d'un montant global de 23 000 euros en application de l'article
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00877_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A a été placé en congé de maladie à compter du 23 novembre 2020. Le préfet de police l'a convoqué à un examen médical par un médecin agréé, prévu le 17 mai 2021. Toutefois, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03484_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A l'issue de cette période, elle a été placée en position de disponibilité d'office pour raisons de santé à compter du 6 février 2019, par une décision du 14 février 2019.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01714_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par une ordonnance du 13 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application du dernier alinéa de l’article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Elle ne peut légalement accorder l'homologation demandée que si le comité a été mis à même d'émettre régulièrement un avis, d'une part sur l'opération projetée et ses modalités d'application et, d'autre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03331_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La SCI ALCJ A a, ensuite, fait l'objet d'une seconde vérification de comptabilité au cours de l'année 2016, qui a révélé la persistance d'un solde débiteur du compte courant d'associé de M. A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02577_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La SCI ALCJ A a, ensuite, fait l'objet d'une seconde vérification de comptabilité au cours de l'année 2016, qui a révélé la persistance d'un solde débiteur du compte courant d'associé de M. A.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01854_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
C dans le résultat de l'exercice clos en 2010 et dans le report à nouveau créditeur, dont le montant a été porté sur son compte courant, auparavant débiteur, en application du procès-verbal d'assemblée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01628_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La date de consolidation de son état de santé ayant été fixée au 8 septembre 2019, la commune de A l'a placé en congé de maladie ordinaire à compter de cette date.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00694_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement le comité des œuvres sociales (COS) de Meylan et la commune
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02203_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C a la qualité de représentant syndical de la CGT au sein du comité social et économique unique. Par lettre du 16 juin 2020, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01228_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 10 mai 2017 par lequel le maire de la commune de Gardanne l’a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 11 octobre 2016
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21177_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ; - l'arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la
Source officiellePage 8 sur 4031