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2 199 résultats pour « appréciation de l'établissement hospitalier approprié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03718_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

A n'apporte pas de précisions sur des éléments d'évolution de sa situation de santé, alors qu'il ressort du résumé d'hospitalisation établi le 4 décembre 2020 par l'hôpital du Gier seulement qu'il a bénéficié

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02515_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il soutient que : - la décision de refus de renouvellement de son titre de séjour est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne peut pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04795_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

par un médecin de l’Office français de l’immigration et de l’intégration à partir d’un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02444_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La circonstance qu'un certificat médical établi le 11 février 2022 par un médecin-psychiatre du centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse évoque la précarité de la situation sociale et personnelle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00036_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

C a été hospitalisé en 2019 à l'hôpital Saint-Anne en raison d'un épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques et qu'il bénéficie depuis cette date d'un suivi en centre médico-psychologique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA01060_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

le 26 janvier 2022 par un médecin du centre hospitalier René Dubos à Pontoise et un certificat médical établi le 10 mars 2023 par un praticien hospitalier du centre hospitalier de Saint-Denis, qui mentionnent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02611_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

hospitalier de Brazzaville du 1er août 2019, la liste des médicaments essentiels en République du Congo établie en juin 2016 ou les lacunes du système congolais concernant la prise en charge des troubles

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC02030_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

des soins spécifiques " ni le certificat établi le 3 novembre 2020 par le Dr F, praticien hospitalier au sein du même établissement, précisant que " D est actuellement pris en charge en hôpital de jour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01828_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00796_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01479_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Omer : 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02024_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

F n'établit pas que ce rapport n'aurait pas été régulièrement établi conformément à l'arrêté du 27 décembre 2016, alors que le contenu de ce document est couvert par le secret médical et que, par suite

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03490_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00016_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Toutefois, alors qu'il ressort du compte-rendu de consultation du 18 avril 2019 établi par le docteur E, praticien hospitalier au service de gastro-entérologie et de cancérologie digestive à l'hôpital

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00638_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00418_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03228_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02369_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège ".

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04352_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

En outre, au vu des certificats médicaux établis les 25 juillet 2022 et 10 novembre 2022 par un praticien hospitalier du CHBD de Laragne-Montéglin faisant état des conséquences exceptionnelles sur l'état

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00542_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

par le médecin qui suit habituellement l'étranger ou un médecin praticien hospitalier ; 2° Des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans

Source officielle

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