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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03718_20240418
18 avril 2024
A n'apporte pas de précisions sur des éléments d'évolution de sa situation de santé, alors qu'il ressort du résumé d'hospitalisation établi le 4 décembre 2020 par l'hôpital du Gier seulement qu'il a bénéficié
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02515_20230927
27 septembre 2023
Il soutient que : - la décision de refus de renouvellement de son titre de séjour est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne peut pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04795_20220915
15 septembre 2022
par un médecin de l’Office français de l’immigration et de l’intégration à partir d’un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier
3ème chambre
DCA_23TL02444_20241023
23 octobre 2024
La circonstance qu'un certificat médical établi le 11 février 2022 par un médecin-psychiatre du centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse évoque la précarité de la situation sociale et personnelle
8ème chambre
DCA_23PA00036_20240205
5 février 2024
C a été hospitalisé en 2019 à l'hôpital Saint-Anne en raison d'un épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques et qu'il bénéficie depuis cette date d'un suivi en centre médico-psychologique.
Juge des référés
ORCA_23PA01060_20241022
22 octobre 2024
le 26 janvier 2022 par un médecin du centre hospitalier René Dubos à Pontoise et un certificat médical établi le 10 mars 2023 par un praticien hospitalier du centre hospitalier de Saint-Denis, qui mentionnent
ORCA_25VE02611_20260217
17 février 2026
hospitalier de Brazzaville du 1er août 2019, la liste des médicaments essentiels en République du Congo établie en juin 2016 ou les lacunes du système congolais concernant la prise en charge des troubles
5ème Chambre
DCA_22NC02030_20230706
6 juillet 2023
des soins spécifiques " ni le certificat établi le 3 novembre 2020 par le Dr F, praticien hospitalier au sein du même établissement, précisant que " D est actuellement pris en charge en hôpital de jour
DCA_25LY01828_20260416
16 avril 2026
médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00796_20221206
6 décembre 2022
à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté
DCA_22DA01479_20250214
14 février 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Omer : 3.
1ère chambre
DCA_21PA02024_20220707
7 juillet 2022
F n'établit pas que ce rapport n'aurait pas été régulièrement établi conformément à l'arrêté du 27 décembre 2016, alors que le contenu de ce document est couvert par le secret médical et que, par suite
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03490_20250624
24 juin 2025
l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau
DCA_23PA00016_20231229
29 décembre 2023
Toutefois, alors qu'il ressort du compte-rendu de consultation du 18 avril 2019 établi par le docteur E, praticien hospitalier au service de gastro-entérologie et de cancérologie digestive à l'hôpital
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00638_20230404
4 avril 2023
1ère Chambre
DCA_24VE00418_20250211
11 février 2025
6ème chambre
DCA_21VE03228_20230126
26 janvier 2023
3ème Chambre
DCA_23NT02369_20231215
15 décembre 2023
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège ".
6ème Chambre
DCA_23PA04352_20250618
18 juin 2025
En outre, au vu des certificats médicaux établis les 25 juillet 2022 et 10 novembre 2022 par un praticien hospitalier du CHBD de Laragne-Montéglin faisant état des conséquences exceptionnelles sur l'état
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00542_20230704
4 juillet 2023
par le médecin qui suit habituellement l'étranger ou un médecin praticien hospitalier ; 2° Des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans
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