Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M. A D, à la commune de Pouzols, à M. B C et à M. A C. Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Chabert, président, M.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. B..., à la commune de Bordeaux et à la société Cajou Caffé.

B à la commune d'Os-Marsillon, oppose les mêmes parties, concerne le même objet et repose sur la même cause juridique que celui ayant donné lieu à l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la société La Poste, que M.

Dès lors, pour l’application des dispositions du règlement d’un plan local d’urbanisme de la nature de celles citées au point précédent, l’administration et, en cas de recours, le juge administratif doivent

B..., représenté par la SCP Cabée-Biver, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2021 de la maire de Villemagne ; 3°) d’enjoindre à la maire de Villemagne

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En cinquième et dernier lieu, dès lors que les moyens dirigés contre l'arrêté de dérogation ont été écartés aux points précédents, la société n'est pas fondée à exciper de l'illégalité de cet arrêté à

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Dans ces conditions, la circonstance que l'arrêté du 20 février 2017 mentionne que cette surface de 190 mètres carrés est comprise dans la surface totale autorisée de 460 mètres carrés alors qu'elle s'y

En outre, l'extension projetée aura pour effet de réduire de plus de moitié les espaces verts de pleine terre de l'ensemble commercial de 3 232 mètres carrés à 1 464 mètres carrés, ce qui représente moins

D, si l'arrêté en litige vise un avis du 22 septembre 2015 rendu par la commission DDT-UACE-Accessibilité sur une précédente demande de permis de construire du pétitionnaire, le projet en cause a bien

à 25 mètres carrés ne faisait pas obstacle, à elle seule, à ce qu'il serve de terme de comparaison, alors que par ailleurs, le bien d'une surface de 82 mètres carrés mentionné précédemment, également

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par l'OPH de Cannes Pays de Lérins ne peut qu'être écartée. Sur la responsabilité : 10.

Il ressort des pièces du dossier que des galeries reliant les appartements situés à chacun des quatre étages de l'immeuble avaient été aménagées sur le mur nord-ouest de la cage d'escalier, à l'opposé

Haïli, président-assesseur, – et les conclusions de M.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la métropole Aix-Marseille-Provence et à M. A... B.... Délibéré après l’audience du 6 décembre 2022, où siégeaient : - M. Marcovici, président, - M.

carrés.

du présent arrêt.