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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03498_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le 22 janvier 2017, il avait, en particulier, agressé des soignants et le 28 janvier, il avait commis un acte d'automutilation en s'arrachant un ongle.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00680_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que les désordres affectant les nez de quais de chargement et déchargement des marchandises consistent en des arrachements
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03783_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
alors qu'elle marchait sur le trottoir de la rue de Paris située à Saint-Denis de La Réunion, Mme C, alors âgée de 72 ans, a été victime d'une chute, lui occasionnant une fracture de la rotule avec arrachement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00736_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
est de la parcelle AD 430 et ouest des parcelles AD 144 et AD 145, d'autre part, cet espace englobe trois oliviers centenaires, dont l'un doit être transplanté, et une haie de cyprès, qui doit être arrachée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
sur l'île et elle a pu constater sur certains d'entre eux que la boîte de vitesse était éventrée, des pneus manquaient, des embrayages ne fonctionnaient plus, des trains avant étaient complètement arrachés
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00580_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise judiciaire du 14 juin 2019, que les désordres apparaissent sous forme d'inflexions du produit et d'arrachements et que le sol de la salle du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01709_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
écritures de la requérante que le logement en cause est équipé de seulement quatre prises et il résulte de l’instruction, en particulier du rapport de l’ARS, que ces prises électriques sont pour certaines arrachées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01711_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il résulte toutefois de l’instruction, et en particulier du rapport de l’agence régionale de la santé (ARS), que les prises électriques de ce logement sont pour certaines arrachées ou en mauvais état et
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01911_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Eu égard à ce qui vient d'être dit au point 7, et à supposer même que des pieds de vigne aient été arrachés sur la parcelle en litige, les requérants ne sont pas davantage fondés à soutenir que le classement
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02852_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sans autorisation dans un bureau pour récupérer le document en cause, qu'il aurait exercé une pression constante sur l'autre salarié pendant que celui-ci cherchait ce procès-verbal, qu'il lui aurait arraché
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01300_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... est aussi connu de la police pour des faits de vol en réunion, avec violence, à l’étalage, à la roulotte ou à l’arraché, de recel de vol, d’offre de stupéfiants à un mineur et de port d’arme prohibé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02767_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
préparation d'un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement, de vol en réunion avec violence, recel de biens provenant d'un vol, transport de stupéfiants, découverte d'un véhicule volé, vol à l'arraché
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que, pour réduire encore davantage ces risques, le porteur de projet s’est engagé à éviter la période de début mars à mi-juillet pour les travaux d’arrachage de haies, à procéder
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01215_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B se prévaut de l'arrachement de deux bornes suite aux travaux de nettoyage réalisés par la région et sollicite réparation à hauteur de 2 121 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01376_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B se prévaut de l'arrachement de deux bornes suite aux travaux de nettoyage réalisés par la région et sollicite réparation à hauteur de 2 121 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
en raison des bois que ortent les cerfs en dehors du mois de mars et de la volonté des adultes de rotéger les faons, et si les animaux euvent erdre leur re ère auriculaire en cours de vie ar arrachage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03660_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
été saisie à nouveau après la réalisation d’une nouvelle étude d’impact en 2015, qui tenait compte de changements apportés au projet dans son emprise et en ce qui concerne le débroussaillement et l’arrachage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
modéré ; il existe tout d'abord un impact fort lié à la phase travaux pour de nombreuses espèces, or, l'arrêté prévoit une interdiction de chantier du 1er avril au 30 août seulement pour les travaux d'arrachage
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00294_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par ailleurs, la SCI Souzanna, a intenté un recours contre le permis de construire accordé par le maire de Marseille en vue d'un projet immobilier place de l'Archange dans le cinquième arrondissement de
Source officiellePage 8 sur 17