Le préfet de la Gironde relève appel de ce jugement. Sur les motifs d'annulation retenus par le tribunal administratif : 2.

de l'origine et de la qualité dans les zones d'appellation d'origine contrôlée et, le cas échéant, du Centre national de la propriété forestière lorsqu'il prévoit une réduction des espaces agricoles ou

Celle-ci relève appel de ce jugement et en demande l’annulation.

Sur l'appel principal : 3.

B relève appel du jugement du 9 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

M. et Mme C..., associés des sociétés par actions simplifiées (SAS) Arenger, Asarina et Aspelenium, ont imputé sur le montant de leur impôt sur le revenu au titre des années 2013 et 2014, en application

Les associations La Grande Côte Châtillonnaise et Bien Vivre à la Campagne relèvent appel de ce jugement en tant qu’il n’a pas fait droit à leur demande d’annulation des différents permis de construire

La requête et les mémoires produits en appel ont été notifiés à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône et à la Mutualité sociale agricole Ain-Rhône. Vu les autres pièces du dossier.

L’association « Centre ressources illettrisme PACA » relève appel du jugement du 8 juillet 2019 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision

de services agricoles, enregistrée au tribunal de commerce d'Avignon le 9 novembre 2021.

C relève appel, rejeté sa demande. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Sur l'intervention de l'association Sites et Monuments au soutien des conclusions de l'association " Non aux éoliennes mûroises " : 2.

pas fait état des éléments recueillis dans le cadre de la vérification de comptabilité de la SARL " DTD " ; le service a également manqué à son devoir de loyauté ; - la SEP dans laquelle ils sont associés

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

La société Château la Tilleraie relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

des membres d'un groupement ou d'une société mentionnés aux articles 8 à 8 quinquies et des conjoints exploitants agricoles de fonds séparés ou associés d'une même société ou groupement adhérant à l'un

et des organismes nationaux à vocation agricole et rurale, des propriétaires fonciers, des notaires, des associations agréées de protection de l'environnement et des fédérations départementales ou interdépartementales

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 643-4 du code rural et de la pêche maritime : " Tout organisme de défense et de gestion d'une appellation d'origine peut saisir l'autorité administrative

D..., membre fondateur et associé, avec d’autres membres de sa famille, de la SARL Julien, qui a introduit un recours identique, dont le siège social se trouve à la même adresse que celui de l’association

nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ". 12.