syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) Saint Aubin La Plaine, l’association syndicale libre (ASL) d’irrigation de Château Guibert, l’EARL Douhaud, la société BMP Agri TP, le GAEC Le Ruisseau, le GAEC

syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) Saint Aubin La Plaine, l’association syndicale libre (ASL) d’irrigation de Château Guibert, l’EARL Douhaud, la société BMP Agri TP, le GAEC Le Ruisseau, le GAEC

voiries, ne sont toujours pas achevés, qu'il a été procédé à la vente des lots avant d'avoir exécuté la totalité de ces travaux de finition et que l'engagement de convoquer l'assemblée générale de l'association

Considérant ce qui suit : Mme C..., ingénieure principale au sein de la communauté de communes Les Sorgues du Comtat (Vaucluse), a été mise à disposition de l’association syndicale libre Beaulieu Développement

du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît les objectifs fixés dans le projet de rapport de présentation du plan local d'urbanisme ; - le pétitionnaire n'a obtenu aucune autorisation de l'association

Ils ont constitué avec les autres copropriétaires l'association syndicale libre " Nice Durante " afin de réaliser des travaux de restauration de cet immeuble, à laquelle ils ont réglé, sur appel de fonds

L’immeuble a fait l’objet d’une opération globale de restauration supervisée par une association syndicale libre à laquelle ils ont adhéré.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024, Mme C A, représentée par la SELARL Abeille et Associés agissant par Me Pontier, demande au juge des référés de la cour :

L'immeuble ayant été déclaré insalubre, il a fait l'objet de travaux de réhabilitation supervisés par l'association syndicale libre Villa Quieta, à laquelle ils ont adhéré, travaux qu'ils ont financés

en produisant les pièces spécifiquement exigées par l'article R. 431-24 précité du code de l'urbanisme pour un permis de construire valant division, à savoir le plan de division et les statuts de l'association

), la société civile d'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) JM Colot, l'association syndicale de propriétaires autorisée (ASA) Secteur Nord et M.

En premier lieu, si l'article L. 161-6 du code rural et de la pêche maritime ouvre au conseil municipal la faculté d'incorporer à la voirie rurale les chemins d'exploitation sur demande des associations

crue de la Garonne du 18 juin 2013 et à la dissolution de l'association syndicale autorisée à la suite du contentieux initié par M.

Zinere, l’EARL Aquaterra, l’EARL De Sourdon, le GAEC L’Eole, l’EARL Bertrand, la SCEA Bellevue, l’EARL Le Dolmen, le GAEC Charbepi, la SCEA Le Brin d’Herbe, l’EARL Coussot, l’EARL Le Petit Logis, l’association

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale Le nouveau syndicat libre de la Pointe Cerisier, la SCI BEN, M. et Mme AD... AE..., M. et Mme Y...

À la demande de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac, le tribunal administratif de Montpellier a, C une ordonnance du 30 janvier 2017, désigné un expert aux fins de déterminer les causes

2020 ; 2°) d'annuler le jugement du 14 juin 2022 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande, après avoir constaté la régularisation de la situation concernant l'absence au dossier d'association

de la pêche maritime : " Lorsqu'un chemin rural cesse d'être affecté à l'usage du public, la vente peut être décidée après enquête par le conseil municipal, à moins que les intéressés groupés en association

B a vendu son terrain à l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la baie du Gaou Bénat pour un montant de 500 000 euros.

portant réalisation d'office et aux frais des requérants des travaux de purge des bâtis ; - les requérants ont également, et individuellement, formé un recours de plein contentieux à l'encontre de l'association