pas été dictée par l'intérêt du service ; elle constitue une sanction déguisée ; la décision de mutation a été prise sur demande et à la suite d'un rapport de l'autorité hiérarchique dénonçant son attitude

Une telle attitude, s'expliquant en partie par un positionnement professionnel inadéquat de l'intéressée au sein du SAMU au regard à la fois des missions qui sont les siennes en sa qualité d'infirmière

D'autre part, les faits choisis pour illustrer son manquement au devoir d'obéissance, outre la méconnaissance de consignes évoquée en page 6 de ce rapport, tiennent notamment à son attitude envers son

B un mémoire en défense enregistré le 3 février 2023, le ministre de l'intérieur demande à la Cour de rejeter la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la commune de Roquefort-les-Pins ne sont pas fondés ; - l'attitude du maire de Roquefort-les-Pins est dilatoire. Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, si le bulletin du second semestre de l’année 2023-2024 relève une attitude désormais agréable, il mentionne des résultats « un peu justes » et des absences trop nombreuses. Enfin, M.

A à leur encontre, ainsi que l'attitude agressive de ce dernier lors de son accueil au centre.

De plus, ses enfants sont parfaitement scolarisés comme en attestent les témoignages des directeurs d'écoles faisant état de leur attitude exemplaire et de leur parfaite inclusion scolaire.

souffrance physique et un risque grave pour sa santé ; - s'agissant du caractère inadapté de Mme C à l'égard de sa hiérarchie, cette dernière a adopté, au cours de la réunion du 20 juin 2019, une attitude

Dans ces conditions, et quelle que soit par ailleurs l'ancienneté des faits à l'origine des condamnations objet des mentions et l'attitude adoptée postérieurement par l'intéressé, le préfet était tenu,

collectifs de travail », qu’une « plus grande rigueur » était attendue de sa part et qu’à cette fin « une formation aux procédures de la commande et des marchés publics » pouvait lui être proposée, qu’une attitude

Toutefois, le commandant de bord a fait part de son refus de prendre en charge Mme A compte tenu de son attitude " incompatible avec la sécurité du vol - refus de partir ".

Par un mémoire enregistré le 20 mars 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer à Mme G E un visa d'entrée et de long séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

Par un arrêté du 12 juin 2015, le ministre de l'intérieur a choisi de nommer M. A F sur cet emploi fonctionnel. M.

ou partie d'un point d'importance vitale qu'il gère ou utilise, l'opérateur d'importance vitale peut demander par écrit, selon le cas, l'avis : /() / 2° De l'autorité désignée par le ministre de l'intérieur

Sur l'ordonnance n° 2301866 du 19 avril 2023 rejetant la demande d'annulation de l'arrêté modifié du 10 février 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer : 8.

Par deux mémoires enregistrés les 13 mai 2021 et 17 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la Cour de rejeter la requête.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - l'instruction du 27 octobre 2016 portant règlement intérieur de La Poste ; - le code de justice administrative

A..., à Me Vi Van, au ministre de l’intérieur. et au préfet du Val-d’Oise.