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1 098 résultats pour « attribution sous forme de rente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01266_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de renouveler son contrat, ainsi que la décision du 15 octobre 2019 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ; 3°) d'enjoindre au recteur de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02402_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un courriel du 18 janvier 2019, le principal du collège a informé les 26 agents candidats à cette formation que seuls 3 agents pouvaient y participer, excluant Mme B de son bénéfice.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02403_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un courriel du 18 janvier 2019, le principal du collège a informé les 26 agents candidats à cette formation que seuls 3 agents pouvaient y participer, excluant Mme A de son bénéfice.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02404_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un courriel du 18 janvier 2019, le principal du collège a informé les 26 agents candidats à cette formation que seuls 3 agents pouvaient y participer, excluant Mme B de son bénéfice.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02407_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un courriel du 18 janvier 2019, le principal du collège a informé les 26 agents candidats à cette formation que seuls 3 agents pouvaient y participer, excluant Mme B de son bénéfice.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00492_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un jugement n°1705803 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03042_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. – Sous le n°2104479, M. D...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL01327_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. – Sous le n°2104479, M. D...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00831_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

rejetant son recours gracieux présenté le 19 décembre 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02038_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Il soutient que : - en évaluant les frais d'assistance par tierce personne jusqu'à la date de son arrêt, la cour a supprimé la rente qui avait été attribuée en première instance, aucune somme n'étant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00991_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Il ressort toutefois des pièces du dossier que par une décision du 16 août 2016, Mme A a été informée que son emploi relevait du groupe 3 pour l'attribution de l'IFSE.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00036_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

de son recours gracieux.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00583_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par une ordonnance no 2300589 du 2 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00154_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le 13 juin 2018, la rectrice de l'académie de Strasbourg (" la rectrice ") a établi le tableau d'avancement au grade de conseiller principal d'éducation hors classe à compter du 1er septembre 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00333_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Sous le n°2004068, Mme A F a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Limoux a rejeté sa demande d'attribution du bénéfice de la protection

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00334_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Sous le n°2004068, Mme A F a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Limoux a rejeté sa demande d'attribution du bénéfice de la protection

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01367_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - le recteur de l'académie de Paris a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'État en ne renouvelant pas son contrat

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03654_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A n'apporte pas d'éléments susceptibles de justifier de la condition et de l'ampleur de son exposition ; les témoignages de ses anciens collègues ne sont pas en mesure de prouver que son exposition à l'amiante

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03655_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

C n'apporte pas d'éléments susceptibles de justifier de la condition et de l'ampleur de son exposition ; les témoignages de ses anciens collègues ne sont pas en mesure de prouver que son exposition à l'amiante

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02336_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

besoin d’assistance par une tierce personne, de caractère permanent, devra être réparé par le versement, sous forme de capital, de la somme de 137 590 euros ; - son préjudice d’agrément doit être réparé

Source officielle

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