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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01266_20241209
9 décembre 2024
de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de renouveler son contrat, ainsi que la décision du 15 octobre 2019 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ; 3°) d'enjoindre au recteur de
2ème chambre
DCA_21TL02402_20221213
13 décembre 2022
Par un courriel du 18 janvier 2019, le principal du collège a informé les 26 agents candidats à cette formation que seuls 3 agents pouvaient y participer, excluant Mme B de son bénéfice.
DCA_21TL02403_20221213
Par un courriel du 18 janvier 2019, le principal du collège a informé les 26 agents candidats à cette formation que seuls 3 agents pouvaient y participer, excluant Mme A de son bénéfice.
DCA_21TL02404_20221213
DCA_21TL02407_20221213
3ème Chambre
DCA_21NT00492_20220701
1 juillet 2022
Par un jugement n°1705803 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
DCA_23TL03042_20251209
9 décembre 2025
. – Sous le n°2104479, M. D...
DCA_25TL01327_20251209
6ème chambre
DCA_23NT00831_20240521
21 mai 2024
rejetant son recours gracieux présenté le 19 décembre 2019.
DCA_22LY02038_20230407
7 avril 2023
Il soutient que : - en évaluant les frais d'assistance par tierce personne jusqu'à la date de son arrêt, la cour a supprimé la rente qui avait été attribuée en première instance, aucune somme n'étant
DCA_21NT00991_20230606
6 juin 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que par une décision du 16 août 2016, Mme A a été informée que son emploi relevait du groupe 3 pour l'attribution de l'IFSE.
4ème chambre
DCA_23NT00036_20231201
1 décembre 2023
de son recours gracieux.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00583_20230726
26 juillet 2023
Par une ordonnance no 2300589 du 2 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00154_20221020
20 octobre 2022
Le 13 juin 2018, la rectrice de l'académie de Strasbourg (" la rectrice ") a établi le tableau d'avancement au grade de conseiller principal d'éducation hors classe à compter du 1er septembre 2018.
DCA_23TL00333_20250923
23 septembre 2025
Sous le n°2004068, Mme A F a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Limoux a rejeté sa demande d'attribution du bénéfice de la protection
DCA_23TL00334_20250923
4ème Chambre
DCA_23VE01367_20250624
24 juin 2025
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - le recteur de l'académie de Paris a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'État en ne renouvelant pas son contrat
DCA_21NT03654_20221223
23 décembre 2022
A n'apporte pas d'éléments susceptibles de justifier de la condition et de l'ampleur de son exposition ; les témoignages de ses anciens collègues ne sont pas en mesure de prouver que son exposition à l'amiante
DCA_21NT03655_20221223
C n'apporte pas d'éléments susceptibles de justifier de la condition et de l'ampleur de son exposition ; les témoignages de ses anciens collègues ne sont pas en mesure de prouver que son exposition à l'amiante
DCA_21NT02336_20220520
20 mai 2022
besoin d’assistance par une tierce personne, de caractère permanent, devra être réparé par le versement, sous forme de capital, de la somme de 137 590 euros ; - son préjudice d’agrément doit être réparé
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