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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02064_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un second arrêté du 24 septembre 2019, le maire d'Ustaritz a sursis à statuer sur la demande de permis de construire de la société Nexity IR programmes Pays basque.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02427_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Elle ne justifie pas, en deuxième lieu, le transfert de créance de 12 195,93 euros par la banque A en se bornant à produire un courrier de celle-ci à la Banque de France, daté du 8 octobre 2002, ne citant
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00260_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B détienne des avoirs à l'étranger non déclarés logés sur des comptes bancaires de la banque HSBC établie à Genève.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Santé Sociaux Public et Privé du centre hospitalier de la Côte Basque a demandé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00529_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La communauté d'agglomération Pays basque doit être regardée comme relevant appel de ce jugement en tant qu'il fait droit à une partie des conclusions de M. B.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04727_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A était l'ayant droit économique du compte n° 20514884 ouvert, du 10 octobre 2008 au 19 février 2014, auprès de la banque HSBC à Monaco au nom de la société Systemic Lux SA, établie au Luxembourg, dont
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02480_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... ouvert auprès de la banque HSBC, en encaissement de chèques établis par des patients dans le cadre de son activité libérale de stomatologue, exercée au sein de la SELARL C... dont il est à la fois
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Durable à lui verser une somme de 76 213,08 euros HT à parfaire au titre du solde du marché demeurant à régler, assortie de la révision des prix, de la TVA à 20%, des intérêts moratoires au taux de la Banque
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01676_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Une note en délibéré, présentée par Me Lamouret pour la SCI Côte Basque a été enregistrée le 8 octobre 2025.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05032_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle se prévaut des travaux préparatoires des règlements mentionnés ci-dessus selon lequel l'objet de ce fonds est d'éviter le financement par des fonds publics des actions de soutien aux banques.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03257_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
C E et Mme D B, et de Me Louis, représentant l'établissement public foncier local du Pays basque. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ce volume de locations de courte durée correspond à près d'un logement sur dix sur la zone tendue du Pays basque ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00904_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Pays basque a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la société Abournague
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00966_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, a été réceptionnée par la communauté d'agglomération du Pays basque (CAPB) le 31 octobre 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle produit ainsi un document de la banque Natixis du 24 avril 2012, qui précise néanmoins qu'il est établi sous réserve d'une étude plus complète du dossier et que devront être définies les modalités
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04498_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Si la banque a saisi le tribunal judiciaire de Fort-de-France le 11 mai 2021 en vue de sa condamnation à lui verser le montant de cette caution assorti des intérêts au taux conventionnel, sa demande a
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01594_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C a subi une arthroplastie totale de la hanche gauche au centre hospitalier de la Côte Basque.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sur l'évaluation des préjudices de la CCI de Bayonne Pays Basque : 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01211_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
et autres, - et les observations de Me Gauci, représentant la communauté d'agglomération du Pays Basque.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01551_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B et Mme D ; - et celles de Me Gauci, représentant la communauté d'agglomération Pays basque. Considérant ce qui suit : 1.
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