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B, né en 1984, a souffert de conditions de détention dégradées durant la période de blocage de l'accès au centre de détention d'Alençon-Condé-sur-Sarthe par certains de ses personnels entre les 5 et

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL01196_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Toutefois, en se bornant à produire quelques photographies, deux articles de presse sur le blocage de la prison de Perpignan ainsi que son recours gracieux, M.

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT03225_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

cette situation exclut de régler même partiellement une dette d’un montant de 158 883 euros ; une mesure d’exécution forcée, rendue possible par la mise en demeure du 30 octobre 2025, entraînerait le blocage

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

longitudinal des pavés en certains endroits et l'absence de blocages transversaux sur l'ensemble de l'ouvrage, l'ensemble de ces non-conformités accélérant l'instabilité des pavés.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04082_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Mamoudzou le 21 décembre 2011 en vue de sa liquidation judiciaire au motif que l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2011 lui interdisait d'accomplir tout acte relevant de son ministère d'huissier ; le blocage

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL21869_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Si Mme A soutient s'être retrouvée face à une situation de blocage qui a réveillé le traumatisme qu'elle a subi entre juillet 2013 et l'accident de service du 2 septembre 2014 en raison du contexte conflictuel

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL21962_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

du décret n°2017-404 étant de permettre une amélioration de la situation des agents ; - l'absence de correspondance exacte entre l'indice de rémunération du corps-grade et l'emploi aboutit à un blocage

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03019_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

et de rapport du médecin de prévention sur sa demande d'imputabilité au service de sa maladie, les conditions de saisine du comité médical, le refus d'indemnisation de jours compte épargne temps, le blocage

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03021_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02314_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Il résulte, il est vrai, de l'instruction que la situation de blocage est en majeure partie due à la défiance voire à la malveillance d'un petit nombre d'agents, d'ailleurs à l'origine de situations conflictuelles

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03534_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

S'il est exact, comme l'indique l'administration, qu'aucune clause de blocage n'existait à la date du 31 décembre 2012, elle ne conteste toutefois pas que seulement deux prélèvements temporaires ont été

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01406_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Enfin les opérations de blocage de deux cars, le 4 juillet 2008, et de trois cars, le 5 juillet 2008 auxquelles a directement participé M A ont été jugées suffisamment graves pour justifier la demande

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02285_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

En premier lieu, il ressort du témoignage de Mme H D que, le matin du vendredi 21 octobre 2022, au terme d'une semaine marquée par des tentatives de blocage du lycée par des élèves, il l'a prise à parti

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01635_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

Ni l'attitude de blocage de la co-gérante ni les difficultés à trouver un cogérant ne sont de nature à justifier la durée mise par M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02141_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

manque à gagner certain quant aux revenus dont elle aurait bénéficié si elle avait fait l'objet d'une évolution de carrière normale ; - elle a subi un préjudice professionnel et moral en raison du blocage

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03015_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

A C a chuté, le 29 septembre 2015, " alors qu'il circulait en scooter au niveau de la rue Fauchier, à Marseille " en raison du " blocage de la roue avant " dans une " large excavation " située sur la chaussée

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01417_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'appel au blocage des établissements pénitentiaires par plusieurs organisations syndicales, l'administration pénitentiaire a été marquée

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00986_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

Au surplus, s’il fait état d’un blocage de la plate-forme numérique faisant obstacle à l’enregistrement d’une demande de renouvellement, sa carte étant périmée depuis plusieurs mois, il n’établit pas avoir

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00939_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

2021 a prévu que le transfert obligatoire aurait lieu le 1er juillet 2021, sauf opposition des conseils municipaux, exprimée entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021, dès lors que la minorité de blocage

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA01676_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

témoignages de ses collègues et de sa hiérarchie ainsi que des signalements de deux professeurs de médecine extérieurs au service demandant le retrait de Mme C d'essais cliniques et faisant état de blocages

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