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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00739_20260424
24 avril 2026
administration a accusé réception de cette réclamation le 12 août suivant, et l’a rejetée par une décision du 10 janvier 2022, qui mentionnait les voies et délais de recours et qu’elle a adressée au cabinet
2ème Chambre
DCA_23VE01192_20240429
29 avril 2024
S'il ressort des pièces du dossier que le président d'honneur de l'AAMOI est le père de l'associée-fondatrice d'un cabinet d'avocats qui figure dans une liste de professionnels recommandés par l'association
2ème chambre
DCA_23TL01413_20250311
11 mars 2025
. - Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023 sous le n°23TL01413, le centre hospitalier de Carcassonne, représenté par le cabinet d'avocats Abeille et Associés, agissant par Me Pontier, demande à la
DCA_23TL01414_20250311
DCA_24PA00054_20250319
19 mars 2025
A fait valoir qu'il occupait au titre des trois années en cause, dans l'appartement de 182 mètres carrés, la moitié de la superficie pour accueillir son cabinet d'avocat, composé d'un bureau, d'une salle
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03166_20230317
17 mars 2023
Par mémoire enregistré le 20 décembre 2022, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, représentée par la société Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête,
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01825_20220830
30 août 2022
B, représenté par le cabinet d'avocats Koszczanski et Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102913 du 4 mars 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03332_20230125
25 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, Mme A, représentée par le cabinet d'avocats Avocajuris Ribeyre, Darnoux, Barthomeuf, Poizat, agissant par Me Darnoux, demande
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01573_20250422
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 juin 2023, 27 juin 2023 et 22 octobre 2024, la commune de Bergerac, représentée par le cabinet d'avocat HMS Atlantique, demande
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00298_20250710
10 juillet 2025
B, représenté par le cabinet d'avocats Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 29 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle le ministre des armées
DCA_21TL04075_20221025
25 octobre 2022
de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL04075, la commune de Sarrians, représentée par la SELARL cabinet
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01946_20240704
4 juillet 2024
Par mémoire enregistré le 11 octobre 2022, la commune de Saint-Etienne, représentée par la Selarl Cabinet d'avocats Philippe Petit, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01424_20221027
27 octobre 2022
Toutefois, la seule production d'un courrier comme l'a relevé la première juge, rédigé en termes évasifs, par un cabinet d'avocat, indiquant que M.
ORCA_22PA02941_20220906
6 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A veuve B, représentée par le cabinet d'avocats Youness et associé, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
DCA_21LY01433_20230712
12 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, Mme A, représentée par l'AARPI Alternatives avocats, agissant par Me Alberto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04120_20220614
14 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, la commune de Morzine, représentée par la Selarl cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
3ème Chambre
DCA_24NT02506_20250307
7 mars 2025
(IEJ) de l'université de Bretagne occidentale au titre des années 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024, en formation " préparation concours ", dans le but d'accéder à la formation et à la profession d'avocat
DCA_23VE01459_20250403
3 avril 2025
C A les montants versés au cabinet d'avocats Lussan dans le cadre de la protection fonctionnelle accordée, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte
4ème Chambre
DCA_20VE02953_20240507
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2020, le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, représenté par le cabinet d'avocats Cassel
DCA_22NC01289_20220818
18 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022 et un mémoire enregistré le 29 juin 2022, Mme C, représentée par le cabinet d'avocats HCPL, demande à la cour : 1°) d'annuler
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