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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00795_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Mme B A, lauréate du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) de " communication, organisation et gestion des ressources humaines " au titre de la session
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06353_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
), il résulte de l'instruction, et notamment des mentions de la fiche de notation de l'année 2014, qu'à la suite de l'avis de la CAPL, qui s'est prononcée à l'unanimité, dans sa séance du 11 janvier 2016
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01525_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que la source Font de Save est captée depuis 1958 et qu’elle alimente la commune de Lardiers qui est située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01866_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le projet éolien sera ainsi implanté à une altitude globalement inférieure à celle du site classé du massif du Mézenc, sans capter significativement le regard au détriment du paysage des hauts plateaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00060_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
tribunal administratif de Nantes du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 15 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer une carte
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01504_20250828
28 août 2025
28 août 2025
En premier lieu, aux termes de l'article R. 425-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Pour l'application de l'article L. 425-9, le préfet délivre la carte de séjour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02606_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
en 1883 en vue de l'alimentation en eau des habitants de Montendre et qu'un réseau d'adduction d'eau potable a été mis en œuvre à la fin du XIXème siècle, comprenant la réalisation d'un bassin de captation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01260_20250226
26 février 2025
26 février 2025
sans être titulaire de l'autorisation nécessaire à l'exercice d'une telle activité et qu'un salarié y était affecté pour exercer des missions de surveillance et de gardiennage sans être titulaire d'une carte
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02515_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
d'une insulinothérapie, prescrite dans ce pays, par seringues, puis, à compter de 2016, par stylos ainsi que d'un même traitement par insuline en France, toujours aux stylos, et d'une surveillance par capteurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02600_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le projet de la SARL CH Bonnegarde consiste à capter les eaux du torrent de Bonnegarde à une altitude de 1 450 mètres NGF pour les turbiner à une altitude d'environ 758 mètres NGF.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02737_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de cet investissement était intimement liée aux perspectives de fréquentation de la ligne, lesquelles dépendent du nombre de voyageurs potentiels et de la capacité de la nouvelle offre ferroviaire à capter
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04761_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
accompagnement. " En instaurant une telle interdiction, le législateur entendait assurer la protection des personnes placées dans une situation particulière de vulnérabilité vis-à-vis du risque de captation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02149_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
, que la digue réalisée a contribué à la stabilisation de la pointe du Cap Ferret en permettant de capter une partie du transit littoral, que ces efforts de transfert sédimentaire artificiel vers le haut
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00225_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un courrier du 3 mai 2020, Mme B, propriétaire de parcelles situées à Ustaritz, a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, rejeté par décision implicite du président de la CAPB.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
2019, qui n'a pas été contesté par la société appelante, est définitif, ainsi que l'annulation juridictionnelle du permis de construire du 31 mai 2019, et le constat de l'insuffisance de la route des Capites
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05076_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A a été déclaré, par décision du 29 juillet 2020, admis au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) en anglais au titre de l'année 2020.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00331_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B A a été admis à la session 2021 du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), discipline anglais.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053378053
15 janvier 2026
15 janvier 2026
. - RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE RÉSIDENT DÉLIVRÉE EN QUALITÉ DE RÉFUGIÉ - REFUS FONDÉ SUR LA MENACE GRAVE À L'ORDRE PUBLIC EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 432-3 1° DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES
Résumé IA — à vérifier1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00360_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
classe 1 a précisé qu'elle devrait " prendre toutes mesures pour éviter les émissions de fumées, poussières et gaz odorants, toxiques ou corrosifs susceptibles d'incommoder le voisinage (dispositifs de captation
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03441_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Le doublement de la surface de vente du magasin de la société Lidl n'est susceptible de générer qu'une captation de 1 % du chiffre d'affaires de ces commerces au plus.
Source officiellePage 8 sur 20