Il relève appel de l'ordonnance du 28 janvier 2022 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 octobre

En l'espèce, une telle demande présentait manifestement un caractère dilatoire. 7.

Il soutient que : - le mémoire communiqué par l'Ecole Polytechnique revêt un caractère dilatoire et est irrecevable à ce titre ; - la communication des conclusions du rapporteur public est indispensable

Il relève appel du jugement du 25 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.

éventuellement dilatoire d'une telle demande. 5.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance fait valoir en appel qu'il était tenu de refuser la protection fonctionnelle sollicitée par M.

Cette requête a été rejetée par une ordonnance du 23 aout 2021 ; sur appel de la commune, la cour d'appel de Papeete, par un arrêté du 10 mars 2022, a jugé que la parcelle occupée par Mme C relevait du

Par la requête enregistrée sous le n° 2600606, la commune de Molières-sur-Cèze relève appel de ce jugement.

procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement du 15 avril 2020 du tribunal administratif de Toulon, et de l’arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour administrative d’appel

le jugement attaqué est suffisamment motivé et ne comporte pas de contradiction dans sa motivation ; - la dépense afférente à la réception ayant eu lieu au soir du premier tour ne présente pas de caractère

Par une ordonnance du 10 décembre 2018, la présidente de la 9ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel interjeté contre ledit jugement comme manifestement dépourvu de

Par une ordonnance du 10 décembre 2018, la présidente de la 9ème chambre de la cour administrative d’appel de Marseille a rejeté son appel interjeté contre ledit jugement comme manifestement dépourvu de

Il soutient que - la notification de l'ordonnance du tribunal administratif de la Guyane au Dr D le 27 novembre 2024 doit être justifiée pour admettre la recevabilité de son appel ; - l'expertise

M. et Mme E relèvent appel du jugement du 7 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande de décharge de ces impositions.

La préfète des Vosges relève appel du jugement du 6 juin 2023 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a annulé ces décisions.

Elle fait valoir que : - à titre principal, le recours du ministre de l'agriculture et de l'alimentation est irrecevable dès lors qu'il est manifestement dilatoire ; - à titre subsidiaire, et sur le

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

A relève appel du jugement du 21 juin 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Si après ces contacts des divergences importantes subsistent, vous pouvez faire appel à l'interlocuteur spécialement désigné par le directeur dont dépend le vérificateur ". 6.

Par la présente requête, la société interjette appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.