Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
domicile le 24 août 2016 afin de pouvoir observer son quotidien et son environnement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03208_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
socle de cette indemnité, d'autre part, une augmentation à concurrence de 198,33 euros par mois correspondant au montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires (ICP).
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
17 février 2023
son entreprise ; - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
E, D et C la garantissent de toute condamnation prononcée à son encontre, à titre infiniment subsidiaire, à limiter toute condamnation prononcée à son encontre à la somme de 13 640 euros, et à ce qu'il
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02720_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Revillon Chocolatier a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de prendre acte de son désistement d'instance à concurrence
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01788_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Leur assureur, la Maif, a accepté la prise en charge de ces travaux à hauteur de 9 331,40 euros, après déduction d'un coefficient de vétusté de 25 % et d'une franchise de 125 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
du sol régie par le présent code () l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation ". 5.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00150_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Cet arrêté peut aussi prévoir les secteurs dans lesquels le représentant de l'Etat dans le département est compétent pour délivrer les autorisations d'utilisation et d'occupation du sol pour des catégories
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Cependant, dès lors que l'appelante soutient à titre subsidiaire que le projet méconnaît le plan d'occupation des sols de Neufchâtel-Hardelot, document d'urbanisme immédiatement antérieur au plan local
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00825_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par une décision du 1er octobre 2018, le commandant de la région de gendarmerie de Normandie a dénoncé son contrat d'engagement au motif de son inaptitude médicale définitive à l'emploi de sous-officier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00343_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Enfin, l'article R. 2131-1 du même code précise que : " I. ' Les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00467_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A son jugement du 6 juillet 2016, le même tribunal a en outre porté le taux de l'astreinte, initialement fixé à 100 euros A jour de retard, à 200 euros A jour de retard.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02365_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par une délibération du 16 juin 2016, la commune de Russ a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme (PLU), approuvée par délibération du 12 mars 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00899_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
BAT, qui occupe le rez-de-chaussée de l'immeuble, au titre de son siège social et de ses entrepôts et ateliers, est fondée à solliciter la somme de 3 375 euros en réparation des travaux de réfection du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02301_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
la réalisation de travaux de construction, d'installations ou d'ouvrages, ou d'autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l'exploitation des ressources du sol
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03365_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
toute nature et qu'elle est notamment due pour les terrains occupés par les carrières.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Rossi et André BTP à la garantir des condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre au titre du revêtement de sol du hall mutualisé ; - limiter sa part de responsabilité à hauteur de 5%
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03281_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
ou l'utilisation du sol régie par le présent code, le préfet ou l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
utilisation et son exploitation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
La sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : a) l'occupation des sols existants ; b) la richesse
Source officiellePage 8 sur 12