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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02190_20260127
27 janvier 2026
et du développement durable bénéficie de l'appui technique d'agents du service régional chargé de l'environnement selon les modalités prévues aux articles R. 122-17 et suivants du présent code et R. 104
2ème Chambre
DCA_23VE01447_20250207
7 février 2025
le département déclare par arrêté l'immeuble insalubre à titre irrémédiable, prononce l'interdiction définitive d'habiter et, le cas échéant, d'utiliser les lieux et précise, sur avis de la commission
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00700_20250417
17 avril 2025
H, conservateur régional d'archéologie, chargé du contrôle technique et scientifique de l'opération, aurait eu à son égard un comportement constitutif de harcèlement moral.
5ème Chambre
DCA_20PA02849_20221110
10 novembre 2022
, des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires, des comités économiques et sociaux régionaux, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, du
2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
Estimant fautives les conditions de sa prise en charge, et notamment l'indication thérapeutique de l'intervention du 11 janvier 2013, Stephan G a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation
DCA_22MA01486_20230324
24 mars 2023
Le 14 juin 2018, son admission au cours du brevet d'aptitude technique de marin pompier de Marseille a été retirée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01567_20241113
13 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DCA_22VE01480_20241015
15 octobre 2024
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ".
DCA_20BX00150_20220405
5 avril 2022
Il ne résulte d'aucun élément de l'instruction et notamment pas des termes des avis mentionnés ci-dessus du comité régional et de la commission nationale, que ces avis n'auraient pas été éclairés ni rendus
6ème chambre
DCA_22NT01442_20231219
19 décembre 2023
Les syndicats nationaux et locaux ainsi que les unions régionales, interdépartementales et départementales de syndicats qui leur sont affiliés disposent des mêmes droits. ". 3.
DCA_21NT03542_20230526
26 mai 2023
Par un jugement n°2103344 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 10 mars 2021 de la commission de recours.
DCA_21VE03123_20220628
28 juin 2022
L a été recruté par la région Ile-de-France, par voie de mutation, au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement à compter du 1er janvier 2008.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03523_20220602
2 juin 2022
raison de l'absence de SCOT, et en l'absence de prise en considération du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et du profil environnemental régional
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
Dans chaque région, la mission régionale bénéficie de l'appui technique d'agents du service régional chargé de l'environnement dans les conditions fixées à l'article R. 122-24 du code de l'environnement
DCA_23BX03126_20260129
29 janvier 2026
septembre 2022 par laquelle le président de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) a refusé de l’inscrire à l’Institut d’Études Judiciaires pour la préparation de l’examen d’entrée au centre régional
DCA_21DA00961_20221129
29 novembre 2022
schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) en Picardie ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_22TL00295_20231107
7 novembre 2023
demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, la décision du 27 décembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de l'Hérault de la direction régionale
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
chaque région, la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable bénéficie de l'appui technique d'agents du service régional chargé de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03175_20231003
3 octobre 2023
Mme C F, adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement de la région Nouvelle-Aquitaine, qui exerce ses fonctions au lycée André Campa à Jurançon dans le département des Pyrénées-Atlantiques
DCA_20VE00075_20230601
1 juin 2023
En ce qui concerne les conclusions de la commission d'enquête publique : 26.
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