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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

ou de douze heures par jour en période de scolarité.

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, auquel était annexé son curriculum vitae mis à jour.

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pour tenir compte des congés payés et des jours fériés, il y a lieu d'évaluer le besoin temporaire d'assistance A tierce personne de M.

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nombre de journées d'intempéries prévisibles indiqué dans les documents particuliers du marché. / Les samedis, dimanches et jours fériés ou chômés compris dans la période d'intempéries sont ajoutés pour

Le préjudice correspondant à la nécessité de recourir à l’aide d’une tierce personne, calculé sur la base d’une année de 412 jours afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés, peut ainsi

L'arrêté en litige comporte une signature non assortie des mentions des prénom, nom et qualité du signataire lisibles.

A, dans le cadre de la permanence préfectorale organisée les jours non ouvrables, les décisions portant obligation de quitter le territoire français.

qu'il y a lieu de porter à 34 pour tenir compte des dimanches, jours fériés et jours de congés, ainsi qu'il a été dit au point 21.

Il y a lieu de l'évaluer sur la base du salaire minimum, majoré afin de tenir compte des charges sociales, des majorations de rémunération dues les dimanches et jours fériés et des congés payés. 13.

Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu, ainsi d'ailleurs que le prévoit le référentiel de l'ONIAM, de calculer l'indemnisation