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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA03394_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Des sommes versées ou reçues, le fait de travestir ou dissimuler l'identité ou l'adresse () de ses clients () ". 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02637_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de caisse, que la société PACA n'a produit aucune facture, ni même de devis ou contrat passés avec ses clients, que les écritures des comptes clients n'étaient pas justifiées et que le compte de caisse
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01795_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
cette provision remonte à plus de sept ans avant l'ouverture du premier exercice non-prescrit ; - les rehaussements de 26 829 euros et 17 265 euros correspondant à des provisions pour dépréciation de compte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02660_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
chiffre d'affaires déclaré à la TVA ; En ce qui concerne la TVA déductible : - l'administration ne pouvait lui reprocher d'avoir comptabilisé de la TVA déductible à raison de la TVA inscrite en compte
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21765_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
bancaires, corrigés de la variation des factures à établir, des avances ou acomptes et des comptes clients entre l'ouverture et la clôture de la période, est viciée ; - il existe une incohérence à procéder
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00297_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La SAS L'Art du bâtiment a comptabilisé, à la clôture de l'exercice 2012, au crédit du compte 41100000 " clients-clients divers " deux règlements de clients d'un montant total toutes taxes comprises de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03143_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de 20 % à destination de la société Grenke Location dans le cadre d'un contrat de crédit-bail dont la société CL Conseil et Expertise était le preneur mais qui a été comptabilisée par erreur dans le compte
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00892_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Cette même personne a indiqué qu'au lieu d'émettre un avoir pour régulariser le compte client, la société a, après avoir procédé à l'envoi au GAEC de la facture portant la mention " acquittée ", émis,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01728_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Groissiat et de condamner l'OPH de l'Ain Dynacité à leur verser la somme de 1 258 820,40 euros TTC, assortie des intérêts moratoires à compter
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA01305_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
du groupe Geomap de la SARL VG devrait être soustrait du chiffre d'affaires retenu, puisque les comptes clients " Autodesk " de la SARL VG ont été transférés à la société Geomap lors de l'attribution
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02342_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
relevé les difficultés à obtenir la comptabilité de cette société, inachevée s'agissant de l'exercice clos en 2014, et les nombreuses anomalies des écritures comptables, notamment l'utilisation d'un compte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00380_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle a également relevé que des encaissements étaient comptabilisés sur des comptes clients erronés, équilibrés par des écritures d'opérations diverses, ainsi que l'absence d'état détaillé des stocks à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00501_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Tout assujetti est tenu de s'assurer qu'une facture est émise, par lui-même, ou en son nom et pour son compte, par son client ou par un tiers : / a.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00185_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La requérante fait valoir que son client Euro Team Services avait fait l'objet d'une liquidation judiciaire depuis le 29 juin 2010 et produit un extrait du compte de ce client au 30 juin 2009 présentant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02808_20230817
17 août 2023
17 août 2023
" Speed Park ", un compte-rendu d'une réunion du 4 août 2015 avec mention de l'inclusion de C Clan's World dans le budget du licencié Torcy et de la révision prévue du circuit de facturation et de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
du compte de taxe sur la valeur ajoutée collectée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03455_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
postes d'agent de passage, deux postes de leader et un poste de superviseur, la société ARC2 cinquante-cinq postes d'agent de passage et quinze postes de leader, la société AST un poste de responsable comptes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00119_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B à compter du 12 juin 2015.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00176_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
S'agissant de l'affectation de produits exceptionnels en compte courant d'associé : 15.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00009_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
proposition de rectification du 8 janvier 2013 et de la réponse aux observations du contribuable du 11 avril 2013 que la SARL SP Informatique a comptabilisé des dotations aux provisions pour dépréciation des comptes
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