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8 915 résultats pour « conclusions en demandant le bénéfice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00128_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00908_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02661_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B bénéficie d'une autorisation d'exploiter, dans un délai de deux mois, a mis à la charge de l'Etat le versement à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01700_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Par une décision en date du 30 septembre 2022, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02699_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 5 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02779_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Le même jour, elle a accepté de bénéficier des conditions matérielles d'accueil proposées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01032_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur les conclusions à fins d'injonction : 8. Dès lors que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00643_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

M. et Mme D ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 7 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02622_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Dès lors, les conclusions de l'appelant tendant à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle sont dépourvues d'objet.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01021_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02541_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 11 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00337_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par la voie de l’appel incident, la Villa Arson doit être regardée comme demandant à la cour d’annuler ce jugement en tant qu’il l’a condamnée à verser une somme de 5 000 euros au bénéfice de Mme B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01798_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 21 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02963_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Flavien Cros ; - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03596_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Frigière

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00064_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Sur les conclusions à fin d’injonction : 7.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03605_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00150_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

B, représenté par Me Hmad, doit être regardé comme demandant à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2024 du tribunal administratif de Nice en tant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01999_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : 2. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20725_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

D le demandaient à titre principal, il n'y a donc pas lieu d'examiner leurs conclusions à fin d'injonction formées à titre subsidiaire par la voie de l'appel incident.

Source officielle

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