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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00128_20231006
6 octobre 2023
A C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00908_20240716
16 juillet 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02661_20221026
26 octobre 2022
B bénéficie d'une autorisation d'exploiter, dans un délai de deux mois, a mis à la charge de l'Etat le versement à M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01700_20230619
19 juin 2023
Par une décision en date du 30 septembre 2022, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_25NC02699_20260327
27 mars 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 5 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_22NT02779_20240206
6 février 2024
Le même jour, elle a accepté de bénéficier des conditions matérielles d'accueil proposées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01032_20250710
10 juillet 2025
Sur les conclusions à fins d'injonction : 8. Dès lors que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00643_20221020
20 octobre 2022
M. et Mme D ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 7 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02622_20250627
27 juin 2025
A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Dès lors, les conclusions de l'appelant tendant à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle sont dépourvues d'objet.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01021_20230622
22 juin 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25NC02541_20260306
6 mars 2026
Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 11 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00337_20260203
3 février 2026
Par la voie de l’appel incident, la Villa Arson doit être regardée comme demandant à la cour d’annuler ce jugement en tant qu’il l’a condamnée à verser une somme de 5 000 euros au bénéfice de Mme B...
ORCA_25NC01798_20251114
14 novembre 2025
Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 21 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02963_20251006
6 octobre 2025
Flavien Cros ; - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.
DCA_24LY03596_20250605
5 juin 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Frigière
DCA_26NT00064_20260123
23 janvier 2026
Sur les conclusions à fin d’injonction : 7.
DCA_22NT03605_20240705
5 juillet 2024
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25MA00150_20250328
28 mars 2025
B, représenté par Me Hmad, doit être regardé comme demandant à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2024 du tribunal administratif de Nice en tant
ORCA_25DA01999_20260401
1 avril 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : 2. M.
1ère chambre
DCA_22TL20725_20220721
21 juillet 2022
D le demandaient à titre principal, il n'y a donc pas lieu d'examiner leurs conclusions à fin d'injonction formées à titre subsidiaire par la voie de l'appel incident.
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