Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

Les actes portant délégation de compétence ou de signature sont publiés dans les conditions prévues par le conseil d'administration ". 12.

l'ensemble des engagements pris par la société vis-à-vis de ses clients, des formulations trompeuses demeurent par une présentation partiellement erronée du recours à la garantie légale et de ses conditions

été remplacé en cours d'intervention et que le matériel posé, qui a provoqué une fracture, n'était pas adapté selon les chirurgiens et experts consultés ; le chef de service n'a pas été informé des conditions

annuels et des congés inscrits sur son compte épargne-temps non pris avant son admission à la retraite.

Les congés non pris au titre d'une année de service accompli peuvent alimenter un compte épargne temps, selon des modalités définies par décret. / Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice

utiliser des jours de congés annuels ou des jours de réduction du temps de travail.

finances publiques et à 50% de son temps de travail en tant qu'agent du pôle de recouvrement spécialisé, aurait été inadaptée ou aurait excédé les attributions qui pouvaient normalement lui être confiées

de son compte épargne-temps non pris au titre de l’année scolaire 2018-2019, de lui payer le solde définitif de vingt jours de son compte épargne-temps et de lui payer ses congés ou jours de travail au

) a refusé de l'indemniser de 25 jours de congés au titre de son compte-épargne-temps et de cinq jours de congés annuels et de condamner solidairement l'INSERM et l'Université Paris Descartes à lui verser

plein ou à temps partiel, lors de leurs absences ou congés statutaires et dont le remplacement ne peut être assuré dans les conditions prévues par leurs statuts. 5.

définies à l'article 6-1 ; / b) Pour une indemnisation dans les conditions définies à l'article 6-2 ; / c) Pour un maintien sur le compte épargne-temps dans les conditions définies à l'article 6-3. /

heures de congé de fractionnement et, 2013, de quatre jours de congé de maladie, de onze jours de congé de paternité, de trois jours de congé exceptionnel et d'une garde de douze heures de congé de fractionnement

de congé de maladie et d'une garde de vingt-quatre heures de congé de fractionnement, en 2013, de cent vingt-cinq jours de congé de maternité, de onze jours de congé de maladie et d'une garde de vingt-quatre

une journée de réduction de temps de travail et cinq jours de congés annuels.

Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour

Dans ces conditions, M.

Dans ces conditions, M.