Sur la recevabilité du mémoire en défense de la rectrice d'académie : 2.

Dans ces conditions, et par application des principes rappelés au point 5, M.

Sur la légalité de l'arrêté du 16 octobre 2017 et sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de l'appel : 2.

Elle soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève.

A soutient que la créance invoquée par l'Etat d'un montant de 50 089,68 euros, qui " porte sur des rémunérations qu'il a perçues ", était prescrite. 5.

Sur la recevabilité de la demande : 4.

Mme A soutient que : - le jugement est entaché d'une erreur de droit en tant qu'il déclare irrecevables ses conclusions tendant au remboursement du trop-perçu de rémunération à titre de réparation d'un

Sur la recevabilité des demandes de Mme A en première instance : 2.

Dans ces conditions, M.

Sur la recevabilité des requêtes de première instance : 3.

Conformément aux mentions non contestées du document intitulé " décompte général " établi en 2019 par la commune, il y a lieu de déduire de ce total, au titre de moins-values, la somme non contestée de

Il soutient également mais sans l'établir que ce ressortissant " est connu pour au moins deux autres reconnaissances frauduleuses de paternité ".

Mme C ne conteste pas qu'elle a été rémunérée à plein traitement pendant la totalité de cette période mais soutient que le calcul d'indu de rémunération dont elle a ainsi bénéficié serait entaché d'une

Mme B soutient qu'elle aurait dû être maintenue en congé au titre de la législation sur les accidents de service à compter du 3 mai 2016 et percevoir l'intégralité de sa rémunération jusqu'à sa réintégration

De plus, eu égard à ses termes, ce courrier du 9 septembre 2020 portait sur les sommes dues à la société PDS Events à titre d'avances et de rémunérations contractuelles non seulement pour l'année 2020

de congés de maladie.

Si elle estime toutefois qu’une telle dérogation s’impose et que les conditions limitativement prévues pour l’accorder ne sont pas réunies, l’administration ne peut, lorsque la demande de dérogation porte

Il a sollicité, le 18 décembre 2018, un congé sans rémunération pour convenances personnelles pour la période du 18 mars au 17 octobre 2019, qui lui a été accordé.

Sur la recevabilité des conclusions tendant à l'annulation de la décision du 12 juin 2019 : 4.

Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 2.