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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02355_20231222
22 décembre 2023
de la construction projetée et que le coût du raccordement sera à la charge du pétitionnaire.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00014_20221020
20 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03564_20230621
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denizot, premier conseiller, - les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01710_20251114
14 novembre 2025
Il résulte également de ces deux mêmes rapports que la salle de bain du logement présente une humidité excessive entraînant un développement massif de moisissures au plafond et que ces deux rapports en
3ème chambre
DCA_23TL00749_20241231
31 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Laurent
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01619_20231220
20 décembre 2023
Le rapport d'expertise a été déposé le 14 novembre 2016.
2ème chambre
DCA_22TL21301_20240716
16 juillet 2024
De même, si le rapport du conseiller de prévention mentionne que M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00353_20241024
24 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthou, - les conclusions de M.
DCA_21TL03397_20230704
4 juillet 2023
; - aucun rapport de saisine spécifique n'a été rédigé par l'autorité territoriale en méconnaissance de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 ; - aucun rapport de saisine du conseil de discipline
2ème Chambre
DCA_23NT00951_20250307
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mas, - les conclusions de M.
DCA_22NT03197_20241108
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dias, - les conclusions de M.
DCA_21NC03301_20241126
26 novembre 2024
Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00592_20250320
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01930_20240229
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02256_20221206
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M. Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02795_20241024
; - elle n'est redevable d'aucune contribution ; - la prise en charge du coût des travaux de raccordement mettrait en péril son budget.
5ème chambre
DCA_22NT02236_20230613
13 juin 2023
Ce raccordement a pour objectif de raccorder des bâtiments de générations d'architecture ou de volumétrie différentes et de permettre leurs coexistences. / Le raccordement comprend deux dimensions : en
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
4ème chambre
DCA_21TL01822_20230615
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jazeron, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique.
6ème Chambre
DCA_22PA01684_20231219
19 décembre 2023
de discipline du 24 juin 2019 et le rapport au conseil de discipline lui ont été communiqués par un message du 12 juillet 2019, sans les rapports du 7 novembre 2018 et de février 2019 ; les éléments qui
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