Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01987_20230808
8 août 2023
8 août 2023
La requête de la société ERM Construction est ainsi devenue sans objet. 3.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03816_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01624_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes de l'article Uc11 du même règlement auquel renvoie l'article N 11 relatif à l'aspect des constructions : " En aucun cas, les constructions () ne doivent, par leurs dimensions, leur situation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01593_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
ou de modifier le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00563_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS BH Construction ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La société AMG Constructions a présenté un mémoire enregistré le 21 mai 2024, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01817_20260217
17 février 2026
17 février 2026
…) Nouvelles constructions : 1.3- Les nouvelles constructions devront s’implanter à l’alignement ou en retrait de la limite du domaine public en fonction de l’implantation des constructions voisines.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02901_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... du seul fait de la construction projetée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04517_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de 300 m² et en sa partie nord une construction de 200 m², est séparé par une voie publique des trois constructions situées quelque 50 mètres plus au sud et implantées le long de celle-ci, et par une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00353_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de la commune ainsi que du nombre et de la densité des constructions projetées. 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02475_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Enfin, il est constant que la construction se situe en zone rouge du plan de prévention du risque inondation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01181_20230206
6 février 2023
6 février 2023
existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02785_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
En particulier, les constructions annexes et les extensions doivent être traitées en harmonie avec la construction principale. ". 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03098_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01667_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A en vue de la construction d'une piscine sur un terrain situé 17 avenue des Landes de Gascogne, dans le quartier du Lillet. Le recours gracieux présenté par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01412_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La société Eiffage Construction Bretagne n'a en conséquence pu commencer ses propres travaux que le 4 février 2014.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En l’absence de celles-ci, les constructions doivent s’implanter en fonction de l’implantation des constructions existantes du même côté de la voie.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00945_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
projetée empiète sur le canal ; l'abri de jardin projeté, qui se situe directement sur le toit terrasse, n'est pas une construction annexe et n'est donc pas indépendante de la construction principale.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00996_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Enfin, les dispositions liminaires du point B.1.1 " Implantation des constructions " de la première partie du règlement du PLUm prévoient que : " Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02871_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux
Source officiellePage 8 sur 592
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